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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2017-12-15-a1099, fra, la version applicable à partir du 2017-12-24.

Art. 1er.L’objectif budgétaire à moyen terme des administrations publiques, tel qu’il est prévu à l’article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 et approuvé par la loi du 29 mars 2013, est défini par référence au solde structurel des administrations publiques.Pour la période 2017 à 2021, l’objectif budgétaire à moyen terme est fixé à -0,5 pour cent du produit intérieur brut.

Empreinte du texte 6aa0172e687438a135768f069b46cacd1b3d242daf28b63185e7897f599b6d3a, empreinte du corps e7680c6d6a6a5ca0c76df48e5e0ad87cea7bc5b247baee3346ae62c4c466eec4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1099/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1099/2017-12-24--5ced3f5299c6719a4e0b61418f0edac56ccb9f7ee8d672fbe16dfe4d6d7f9412/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 15 décembre 2017 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021, dans sa version applicable au 24 décembre 2017
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 15 décembre 2017 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021, dans sa version applicable au 24 décembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2017-12-15-a1099/2017-12-24--5ced3f5299c6719a4e0b61418f0edac56ccb9f7ee8d672fbe16dfe4d6d7f9412/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 15 décembre 2017 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021, dans sa version applicable au 24 décembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2017-12-15-a1099/2017-12-24--5ced3f5299c6719a4e0b61418f0edac56ccb9f7ee8d672fbe16dfe4d6d7f9412/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1099/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 15 décembre 2017 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021.
Version : applicable à partir du 2017-12-24 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1099 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a1099)
Date de publication (éditeur) : 2017-12-20
Empreinte du texte (SHA-256) : 6aa0172e687438a135768f069b46cacd1b3d242daf28b63185e7897f599b6d3a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1099/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1099/jo.

Comment lire ceci

loi-2017-12-15-a1099, fra, la version applicable à partir du 2017-12-24

/lu-legilux/loi-2017-12-15-a1099/2017-12-24--5ced3f5299c6719a4e0b61418f0edac56ccb9f7ee8d672fbe16dfe4d6d7f9412/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 4 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’objectif budgétaire à moyen terme des administrations publiques, tel qu’il est prévu à l’article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 et approuvé par la loi du 29 mars 2013, est défini par référence au solde structurel des administrations publiques.Pour la période 2017 à 2021, l’objectif budgétaire à moyen terme est fixé à -0,5 pour cent du produit intérieur brut.

    Empreinte du texte 6aa0172e687438a135768f069b46cacd1b3d242daf28b63185e7897f599b6d3a, empreinte du corps e7680c6d6a6a5ca0c76df48e5e0ad87cea7bc5b247baee3346ae62c4c466eec4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1099/jo, /lu-legilux/loi-2017-12-15-a1099/2017-12-24--5ced3f5299c6719a4e0b61418f0edac56ccb9f7ee8d672fbe16dfe4d6d7f9412/fra/art_1er

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