Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_unique

Cité d’après loi-2018-01-06-a22, fra, la version applicable à partir du 2018-01-14.

Art. unique.L’article 32 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est remplacé par la disposition suivante : « Art. 32.(1)Il est créé un Service information et presse, placé sous l’autorité du membre du Gouvernement ayant la Présidence du Gouvernement dans ses attributions.(2)Les missions du Service information et presse consistent à :assurer l’information de la presse, des médias, du public et des milieux intéressés sur les activités de l’État ;définir et mettre en œuvre une stratégie de communication du Gouvernement en matière d’Internet et des réseaux sociaux ;tenir le Gouvernement informé sur les sujets d’actualité traités par la presse et les médias ;assister le Gouvernement et les administrations dans l’effort de faire mieux connaître le Grand-Duché à l’étranger et de cultiver son image de marque au niveau national et international ;publier et diffuser des documents et informations de toute nature ;définir et mettre en œuvre une stratégie de promotion des données ouvertes et d’accès à l’information ;organiser des conférences de presse et autres manifestations ;accueillir des journalistes étrangers et des visiteurs officiels ;faciliter le travail des journalistes et des représentants des médias.(3)Le directeur est responsable de la direction de l’administration. Il en est le chef hiérarchique.Il est nommé par le Grand-Duc, sur proposition du membre du Gouvernement ayant la Présidence du Gouvernement dans ses attributions.(4)Le cadre du personnel du Service information et presse comprend un directeur et des fonctionnaires des différentes catégories de traitement telles que prévues par la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État. Ce cadre peut être complété par des fonctionnaires stagiaires, des employés et salariés de l’État suivant les besoins du service et dans les limites des crédits budgétaires. »

Empreinte du texte 30c2b9a5b1c20ac9a0e7a6b4c24c87c35aa19d85ace55d6588690e316b08c0d4, empreinte du corps 30664c411a6a91032d1d2f12f5c6542e9379f820b157207c99958d4710fa55c0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/01/06/a22/jo, /lu-legilux/loi-2018-01-06-a22/2018-01-14--776fbfcf00c19bc270d1188067a5ccae2264782456e1a5fd5034db09849adf6d/fra/art_unique

Citer cet article

Citation usuelle: Art. unique de la loi du 6 janvier 2018 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, dans sa version applicable au 14 janvier 2018
Avec son permalien: Art. unique de la loi du 6 janvier 2018 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, dans sa version applicable au 14 janvier 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-01-06-a22/2018-01-14--776fbfcf00c19bc270d1188067a5ccae2264782456e1a5fd5034db09849adf6d/fra/art_unique)
Avec ses éléments de vérification: Art. unique de la loi du 6 janvier 2018 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, dans sa version applicable au 14 janvier 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-01-06-a22/2018-01-14--776fbfcf00c19bc270d1188067a5ccae2264782456e1a5fd5034db09849adf6d/fra/art_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/01/06/a22/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 6 janvier 2018 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
Version : applicable à partir du 2018-01-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 22 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a22)
Date de publication (éditeur) : 2018-01-10
Empreinte du texte (SHA-256) : 30c2b9a5b1c20ac9a0e7a6b4c24c87c35aa19d85ace55d6588690e316b08c0d4
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/01/06/a22/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/01/06/a22/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-01-06-a22, fra, la version applicable à partir du 2018-01-14

/lu-legilux/loi-2018-01-06-a22/2018-01-14--776fbfcf00c19bc270d1188067a5ccae2264782456e1a5fd5034db09849adf6d/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

art_unique
Art. unique.L’article 32 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est remplacé par la disposition suivante : « Art. 32.(1)Il est créé un Service information et presse, placé sous l’autorité du membre du Gouvernement ayant la Présidence du Gouvernement dans ses attributions.(2)Les missions du Service information et presse consistent à :assurer l’information de la presse, des médias, du public et des milieux intéressés sur les activités de l’État ;définir et mettre en œuvre une stratégie de communication du Gouvernement en matière d’Internet et des réseaux sociaux ;tenir le Gouvernement informé sur les sujets d’actualité traités par la presse et les médias ;assister le Gouvernement et les administrations dans l’effort de faire mieux connaître le Grand-Duché à l’étranger et de cultiver son image de marque au niveau national et international ;publier et diffuser des documents et informations de toute nature ;définir et mettre en œuvre une stratégie de promotion des données ouvertes et d’accès à l’information ;organiser des conférences de presse et autres manifestations ;accueillir des journalistes étrangers et des visiteurs officiels ;faciliter le travail des journalistes et des représentants des médias.(3)Le directeur est responsable de la direction de l’administration. Il en est le chef hiérarchique.Il est nommé par le Grand-Duc, sur proposition du membre du Gouvernement ayant la Présidence du Gouvernement dans ses attributions.(4)Le cadre du personnel du Service information et presse comprend un directeur et des fonctionnaires des différentes catégories de traitement telles que prévues par la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État. Ce cadre peut être complété par des fonctionnaires stagiaires, des employés et salariés de l’État suivant les besoins du service et dans les limites des crédits budgétaires. »
Empreinte du texte 30c2b9a5b1c20ac9a0e7a6b4c24c87c35aa19d85ace55d6588690e316b08c0d4, empreinte du corps 30664c411a6a91032d1d2f12f5c6542e9379f820b157207c99958d4710fa55c0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/01/06/a22/jo, /lu-legilux/loi-2018-01-06-a22/2018-01-14--776fbfcf00c19bc270d1188067a5ccae2264782456e1a5fd5034db09849adf6d/fra/art_unique

Ce que cette lecture ne contient pas

publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
later_versions : later versions of this act are not held