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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2018-04-08-a248, fra, la version applicable à partir du 2018-04-20.

Article unique.Est approuvée la Convention n° 169 de l’Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail à Genève, le 27 juin 1989.

Empreinte du texte 64c1729183f11a27a9581ee140a59a1ddd923f82aca6e181a280d490e58368a3, empreinte du corps acc974bb375ddfcbadd628ebb82e9c4c4be2d1317c3dac638e0d1ae2787ee3db, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/04/08/a248/jo, /lu-legilux/loi-2018-04-08-a248/2018-04-20--ce00ad893fc29377dcd741efd809dbc7a3c156ecdcee85b647487c95ae8e57d7/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 8 avril 2018 portant ratification de la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, signée à Genève, le 27 juin 1989, dans sa version applicable au 20 avril 2018
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 8 avril 2018 portant ratification de la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, signée à Genève, le 27 juin 1989, dans sa version applicable au 20 avril 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-04-08-a248/2018-04-20--ce00ad893fc29377dcd741efd809dbc7a3c156ecdcee85b647487c95ae8e57d7/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 8 avril 2018 portant ratification de la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, signée à Genève, le 27 juin 1989, dans sa version applicable au 20 avril 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-04-08-a248/2018-04-20--ce00ad893fc29377dcd741efd809dbc7a3c156ecdcee85b647487c95ae8e57d7/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/04/08/a248/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 8 avril 2018 portant ratification de la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, signée à Genève, le 27 juin 1989.
Version : applicable à partir du 2018-04-20 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 248 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a248)
Date de publication (éditeur) : 2018-04-16
Empreinte du texte (SHA-256) : 64c1729183f11a27a9581ee140a59a1ddd923f82aca6e181a280d490e58368a3
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/04/08/a248/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/04/08/a248/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-04-08-a248, fra, la version applicable à partir du 2018-04-20

/lu-legilux/loi-2018-04-08-a248/2018-04-20--ce00ad893fc29377dcd741efd809dbc7a3c156ecdcee85b647487c95ae8e57d7/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvée la Convention n° 169 de l’Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail à Genève, le 27 juin 1989.

    Empreinte du texte 64c1729183f11a27a9581ee140a59a1ddd923f82aca6e181a280d490e58368a3, empreinte du corps acc974bb375ddfcbadd628ebb82e9c4c4be2d1317c3dac638e0d1ae2787ee3db, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/04/08/a248/jo, /lu-legilux/loi-2018-04-08-a248/2018-04-20--ce00ad893fc29377dcd741efd809dbc7a3c156ecdcee85b647487c95ae8e57d7/fra/article_unique

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