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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2018-04-24-a343, fra, la version applicable à partir du 2018-05-07.

Article unique.À l’article 6, alinéa 1er, de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves est inséré un point 15 libellé comme suit : « 15. au Service national de la jeunesse, aux fins de permettre un accompagnement individuel des jeunes désirant renouer avec l’école ou la formation professionnelle. »

Empreinte du texte 737a06d540c25b8c500aed74656796f2942ed5c397c08db0e2c8d54cbc5327e7, empreinte du corps 785d1507f0bb593e7ad2dbcddf342e8a8e1e479707d1f5ec5deda9575116738a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/04/24/a343/jo, /lu-legilux/loi-2018-04-24-a343/2018-05-07--902147f6d6eb3331c043240b7b2fa3c2d561935acd62e8d723a8cfa43dd73752/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 24 avril 2018 portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves, dans sa version applicable au 7 mai 2018
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 24 avril 2018 portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves, dans sa version applicable au 7 mai 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-04-24-a343/2018-05-07--902147f6d6eb3331c043240b7b2fa3c2d561935acd62e8d723a8cfa43dd73752/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 24 avril 2018 portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves, dans sa version applicable au 7 mai 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-04-24-a343/2018-05-07--902147f6d6eb3331c043240b7b2fa3c2d561935acd62e8d723a8cfa43dd73752/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/04/24/a343/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 24 avril 2018 portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves.
Version : applicable à partir du 2018-05-07 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 343 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a343)
Date de publication (éditeur) : 2018-05-03
Empreinte du texte (SHA-256) : 737a06d540c25b8c500aed74656796f2942ed5c397c08db0e2c8d54cbc5327e7
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/04/24/a343/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/04/24/a343/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-04-24-a343, fra, la version applicable à partir du 2018-05-07

/lu-legilux/loi-2018-04-24-a343/2018-05-07--902147f6d6eb3331c043240b7b2fa3c2d561935acd62e8d723a8cfa43dd73752/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.À l’article 6, alinéa 1er, de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves est inséré un point 15 libellé comme suit : « 15. au Service national de la jeunesse, aux fins de permettre un accompagnement individuel des jeunes désirant renouer avec l’école ou la formation professionnelle. »

    Empreinte du texte 737a06d540c25b8c500aed74656796f2942ed5c397c08db0e2c8d54cbc5327e7, empreinte du corps 785d1507f0bb593e7ad2dbcddf342e8a8e1e479707d1f5ec5deda9575116738a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/04/24/a343/jo, /lu-legilux/loi-2018-04-24-a343/2018-05-07--902147f6d6eb3331c043240b7b2fa3c2d561935acd62e8d723a8cfa43dd73752/fra/article_unique

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