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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/06/06/a477/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-06-06-a477, fra, la version applicable à partir du 2018-06-16

/lu-legilux/loi-2018-06-06-a477/2018-06-16--378447bb75fda5e2ec1a2ac537869a2cd89149237bda65ec11bf57dbb25ebfb5/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Est approuvé l’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017.

    Empreinte du texte f0b0222844880082484c52cc8a64569310e7b3aee328b4ab3ff3bd6f6e472f28, empreinte du corps e362a61e282dfcb65fe3ca9fdc1fd866bdefd0edde6e6db73cb874c3fc817a66, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/06/06/a477/jo, /lu-legilux/loi-2018-06-06-a477/2018-06-16--378447bb75fda5e2ec1a2ac537869a2cd89149237bda65ec11bf57dbb25ebfb5/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Est approuvé l’accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017.

    Empreinte du texte 39cfa132741d91d4294a943984046a14116bc34f26dbc55e4c650c577792cc11, empreinte du corps e362a61e282dfcb65fe3ca9fdc1fd866bdefd0edde6e6db73cb874c3fc817a66, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/06/06/a477/jo, /lu-legilux/loi-2018-06-06-a477/2018-06-16--378447bb75fda5e2ec1a2ac537869a2cd89149237bda65ec11bf57dbb25ebfb5/fra/art_2

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