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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après loi-2018-07-13-a596, fra, la version applicable à partir du 2018-09-16.

Art. 2.La présente loi entre en vigueur le 16 septembre 2018.

Empreinte du texte d87c645490d8435909e828c2d0991455a7d4eface33b062b8b33d826853ffc22, empreinte du corps 6b6e6071daaa647ad71ce0de274fe6249f5f56f3828ed3d0877b9b0072cea1c8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/13/a596/jo, /lu-legilux/loi-2018-07-13-a596/2018-09-16--5a539cb4f840a1b18400a9d6e15e2aa04c6614656474c4db6a77ccd0c0457909/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 de la loi du 13 juillet 2018 portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif, dans sa version applicable au 16 septembre 2018
Avec son permalien
Art. 2 de la loi du 13 juillet 2018 portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif, dans sa version applicable au 16 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-07-13-a596/2018-09-16--5a539cb4f840a1b18400a9d6e15e2aa04c6614656474c4db6a77ccd0c0457909/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 de la loi du 13 juillet 2018 portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif, dans sa version applicable au 16 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-07-13-a596/2018-09-16--5a539cb4f840a1b18400a9d6e15e2aa04c6614656474c4db6a77ccd0c0457909/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/13/a596/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 13 juillet 2018 portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif.
Version : applicable à partir du 2018-09-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 596 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a596)
Date de publication (éditeur) : 2018-07-17
Empreinte du texte (SHA-256) : d87c645490d8435909e828c2d0991455a7d4eface33b062b8b33d826853ffc22
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/13/a596/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/13/a596/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-07-13-a596, fra, la version applicable à partir du 2018-09-16

/lu-legilux/loi-2018-07-13-a596/2018-09-16--5a539cb4f840a1b18400a9d6e15e2aa04c6614656474c4db6a77ccd0c0457909/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 57, alinéa 1er, de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, prend la teneur qui suit : Le tribunal administratif est composé d’un président, d’un premier vice-président, de trois vice-présidents, de quatre premiers juges et de six juges.

    Empreinte du texte 776a157ef635bbae3d8c7495022be1dd2bf85c467e4c6dd8106d698cefc18357, empreinte du corps 6b6e6071daaa647ad71ce0de274fe6249f5f56f3828ed3d0877b9b0072cea1c8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/13/a596/jo, /lu-legilux/loi-2018-07-13-a596/2018-09-16--5a539cb4f840a1b18400a9d6e15e2aa04c6614656474c4db6a77ccd0c0457909/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La présente loi entre en vigueur le 16 septembre 2018.

    Empreinte du texte d87c645490d8435909e828c2d0991455a7d4eface33b062b8b33d826853ffc22, empreinte du corps 6b6e6071daaa647ad71ce0de274fe6249f5f56f3828ed3d0877b9b0072cea1c8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/13/a596/jo, /lu-legilux/loi-2018-07-13-a596/2018-09-16--5a539cb4f840a1b18400a9d6e15e2aa04c6614656474c4db6a77ccd0c0457909/fra/art_2

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