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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2018-07-20-a618, fra, la version applicable à partir du 2018-07-30.

Article unique.Est approuvé le Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive (UE) 2015/2436, fait à Bruxelles, le 11 décembre 2017.

Empreinte du texte 9a37ba20b5e808e44adae60cfcba32145995940e0b2ab1265cc4681c8b3abda6, empreinte du corps 6128fc113bee57647a020f68816d641798c56133b7bc3a0f04de84adebbb7587, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/20/a618/jo, /lu-legilux/loi-2018-07-20-a618/2018-07-30--8a2790c3f4458140768edddc1baca5064595bf6e2de687125083ccb65c7d174e/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 20 juillet 2018, dans sa version applicable au 30 juillet 2018
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 20 juillet 2018, dans sa version applicable au 30 juillet 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-07-20-a618/2018-07-30--8a2790c3f4458140768edddc1baca5064595bf6e2de687125083ccb65c7d174e/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 20 juillet 2018, dans sa version applicable au 30 juillet 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-07-20-a618/2018-07-30--8a2790c3f4458140768edddc1baca5064595bf6e2de687125083ccb65c7d174e/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/20/a618/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 20 juillet 2018 portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive (UE) 2015/2436, fait à Bruxelles, le 11 décembre 2017.
Version : applicable à partir du 2018-07-30 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 618 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a618)
Date de publication (éditeur) : 2018-07-26
Empreinte du texte (SHA-256) : 9a37ba20b5e808e44adae60cfcba32145995940e0b2ab1265cc4681c8b3abda6
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/20/a618/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/20/a618/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-07-20-a618, fra, la version applicable à partir du 2018-07-30

/lu-legilux/loi-2018-07-20-a618/2018-07-30--8a2790c3f4458140768edddc1baca5064595bf6e2de687125083ccb65c7d174e/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé le Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive (UE) 2015/2436, fait à Bruxelles, le 11 décembre 2017.

    Empreinte du texte 9a37ba20b5e808e44adae60cfcba32145995940e0b2ab1265cc4681c8b3abda6, empreinte du corps 6128fc113bee57647a020f68816d641798c56133b7bc3a0f04de84adebbb7587, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/20/a618/jo, /lu-legilux/loi-2018-07-20-a618/2018-07-30--8a2790c3f4458140768edddc1baca5064595bf6e2de687125083ccb65c7d174e/fra/article_unique

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