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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2018-07-20-a633, fra, la version applicable à partir du 2018-08-04.

Article unique.L’article 7, alinéa 4, de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective est modifié comme suit :« Par dérogation aux dispositions de l’alinéa qui précède, les élections pour le renouvellement de la Chambre d’agriculture auront lieu au cours des mois de février ou de mars, aux jour et heure à déterminer par le ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions. En outre, les mandats en cours des membres du collège des agriculteurs, du collège des viticulteurs et du collège des horticulteurs de la Chambre d’agriculture sont prolongés au-delà d’une durée de cinq ans jusqu’à l’entrée en fonction des membres des trois collèges élus suite aux élections des mois de février ou de mars 2019 ».

Empreinte du texte ef1eb7b84b1df50e757fa7e9bdf090bfe9ff3b2f6826dba1c1d41c9e33189e04, empreinte du corps 0159c5c2addcdd4259e833c3cc34a7dcf68eda6de510215c34686403dee4de65, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/20/a633/jo, /lu-legilux/loi-2018-07-20-a633/2018-08-04--f1e3fb80e531767ef330820bd8e02718d57ea89204af4474a3e2bc6da290382f/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 20 juillet 2018 modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective, dans sa version applicable au 4 août 2018
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 20 juillet 2018 modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective, dans sa version applicable au 4 août 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-07-20-a633/2018-08-04--f1e3fb80e531767ef330820bd8e02718d57ea89204af4474a3e2bc6da290382f/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 20 juillet 2018 modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective, dans sa version applicable au 4 août 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-07-20-a633/2018-08-04--f1e3fb80e531767ef330820bd8e02718d57ea89204af4474a3e2bc6da290382f/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/20/a633/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 20 juillet 2018 modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.
Version : applicable à partir du 2018-08-04 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 633 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a633)
Date de publication (éditeur) : 2018-07-31
Empreinte du texte (SHA-256) : ef1eb7b84b1df50e757fa7e9bdf090bfe9ff3b2f6826dba1c1d41c9e33189e04
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/20/a633/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/20/a633/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-07-20-a633, fra, la version applicable à partir du 2018-08-04

/lu-legilux/loi-2018-07-20-a633/2018-08-04--f1e3fb80e531767ef330820bd8e02718d57ea89204af4474a3e2bc6da290382f/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.L’article 7, alinéa 4, de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective est modifié comme suit :« Par dérogation aux dispositions de l’alinéa qui précède, les élections pour le renouvellement de la Chambre d’agriculture auront lieu au cours des mois de février ou de mars, aux jour et heure à déterminer par le ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions. En outre, les mandats en cours des membres du collège des agriculteurs, du collège des viticulteurs et du collège des horticulteurs de la Chambre d’agriculture sont prolongés au-delà d’une durée de cinq ans jusqu’à l’entrée en fonction des membres des trois collèges élus suite aux élections des mois de février ou de mars 2019 ».

    Empreinte du texte ef1eb7b84b1df50e757fa7e9bdf090bfe9ff3b2f6826dba1c1d41c9e33189e04, empreinte du corps 0159c5c2addcdd4259e833c3cc34a7dcf68eda6de510215c34686403dee4de65, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/20/a633/jo, /lu-legilux/loi-2018-07-20-a633/2018-08-04--f1e3fb80e531767ef330820bd8e02718d57ea89204af4474a3e2bc6da290382f/fra/article_unique

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