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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_3

Cité d’après loi-2018-08-01-a648, fra, la version applicable à partir du 2018-08-07.

Art. 3.La dépense est imputable sur le Fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-familiales.

Empreinte du texte 003424809e22deabc7b75048c66b2ac0a2f8ad8a675ea537b7c052df3302ed36, empreinte du corps 409bcc77563f6ffe5aa602cc7393a035c9694eb1cdc1d522ba33b8d9b3606014, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a648/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-01-a648/2018-08-07--477b4b8042bd2e83ccfc6bc9ff65b9c11217149dcda72e9421dea8f771f2cbbf/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 de la loi du 1er août 2018, dans sa version applicable au 7 août 2018
Avec son permalien
Art. 3 de la loi du 1er août 2018, dans sa version applicable au 7 août 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-08-01-a648/2018-08-07--477b4b8042bd2e83ccfc6bc9ff65b9c11217149dcda72e9421dea8f771f2cbbf/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 de la loi du 1er août 2018, dans sa version applicable au 7 août 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-08-01-a648/2018-08-07--477b4b8042bd2e83ccfc6bc9ff65b9c11217149dcda72e9421dea8f771f2cbbf/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a648/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 1er août 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Differdange et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie.
Version : applicable à partir du 2018-08-07 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 648 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a648)
Date de publication (éditeur) : 2018-08-03
Empreinte du texte (SHA-256) : 003424809e22deabc7b75048c66b2ac0a2f8ad8a675ea537b7c052df3302ed36
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a648/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a648/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-08-01-a648, fra, la version applicable à partir du 2018-08-07

/lu-legilux/loi-2018-08-01-a648/2018-08-07--477b4b8042bd2e83ccfc6bc9ff65b9c11217149dcda72e9421dea8f771f2cbbf/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à participer, selon les modalités fixées par convention entre parties, au financement de la construction d’une maison de soins pour personnes âgées par l’établissement public « Centres, Foyers et Services pour personnes âgées » à Differdange.

    Empreinte du texte ab3faca071dbdb692c3358acf2677f67be3791dddd69c99e3c6ec6dd62a07c7a, empreinte du corps 409bcc77563f6ffe5aa602cc7393a035c9694eb1cdc1d522ba33b8d9b3606014, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a648/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-01-a648/2018-08-07--477b4b8042bd2e83ccfc6bc9ff65b9c11217149dcda72e9421dea8f771f2cbbf/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 62.435.545,17 euros. Ce montant correspond à la valeur 779,82 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2017. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.Au cas où l’avancement des travaux oblige l’établissement public « Centres, Foyers et Services pour personnes âgées » à assurer, en tout ou en partie, le préfinancement de la participation de l’État accordée, mais non encore versée, ce dernier supporte les intérêts y relatifs.

    Empreinte du texte e4fe76353575d848481e5ddd72e1a81603d2001ed6c887151261d34b9ec34eac, empreinte du corps 409bcc77563f6ffe5aa602cc7393a035c9694eb1cdc1d522ba33b8d9b3606014, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a648/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-01-a648/2018-08-07--477b4b8042bd2e83ccfc6bc9ff65b9c11217149dcda72e9421dea8f771f2cbbf/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La dépense est imputable sur le Fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-familiales.

    Empreinte du texte 003424809e22deabc7b75048c66b2ac0a2f8ad8a675ea537b7c052df3302ed36, empreinte du corps 409bcc77563f6ffe5aa602cc7393a035c9694eb1cdc1d522ba33b8d9b3606014, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a648/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-01-a648/2018-08-07--477b4b8042bd2e83ccfc6bc9ff65b9c11217149dcda72e9421dea8f771f2cbbf/fra/art_3

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