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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après loi-2018-08-01-a674, fra, la version applicable à partir du 2018-08-14.

Art. 3.Les dépenses sont imputables sur les crédits du Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières.

Empreinte du texte 8dab7d1214a84893a387880896a9432c6f08bc933655921be158fed3d47d792c, empreinte du corps 479a8df74e71e745fa5dba03b0e1b51d215182579e06d4cbb7f9fd4c9cbf9845, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a674/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-01-a674/2018-08-14--415e0b67505b73bf373689732d4106d54f157633cc79b42c4c69e04a0af9915e/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 de la loi du 1er août 2018 autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol », dans sa version applicable au 14 août 2018
Avec son permalien
Art. 3 de la loi du 1er août 2018 autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol », dans sa version applicable au 14 août 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-08-01-a674/2018-08-14--415e0b67505b73bf373689732d4106d54f157633cc79b42c4c69e04a0af9915e/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 de la loi du 1er août 2018 autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol », dans sa version applicable au 14 août 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-08-01-a674/2018-08-14--415e0b67505b73bf373689732d4106d54f157633cc79b42c4c69e04a0af9915e/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a674/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 1er août 2018 autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol ».
Version : applicable à partir du 2018-08-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 674 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a674)
Date de publication (éditeur) : 2018-08-10
Empreinte du texte (SHA-256) : 8dab7d1214a84893a387880896a9432c6f08bc933655921be158fed3d47d792c
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a674/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a674/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-08-01-a674, fra, la version applicable à partir du 2018-08-14

/lu-legilux/loi-2018-08-01-a674/2018-08-14--415e0b67505b73bf373689732d4106d54f157633cc79b42c4c69e04a0af9915e/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à participer, conformément aux dispositions des articles 8, 15 et 17 à 19 de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, au financement des travaux de construction du « Südspidol » à Esch-sur-Alzette.

    Empreinte du texte 69a1e42e6e6f1a21a5df7145f1c79353757cffd4e617bf2f73dc8435479c78f9, empreinte du corps 479a8df74e71e745fa5dba03b0e1b51d215182579e06d4cbb7f9fd4c9cbf9845, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a674/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-01-a674/2018-08-14--415e0b67505b73bf373689732d4106d54f157633cc79b42c4c69e04a0af9915e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 433 542 551 euros. Ce montant correspond à la valeur 779,82 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2017. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

    Empreinte du texte 7c621c9b44797a37fa6282c90e85863e94ef42775e4ad41cb4d38b145aeef892, empreinte du corps 479a8df74e71e745fa5dba03b0e1b51d215182579e06d4cbb7f9fd4c9cbf9845, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a674/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-01-a674/2018-08-14--415e0b67505b73bf373689732d4106d54f157633cc79b42c4c69e04a0af9915e/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses sont imputables sur les crédits du Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières.

    Empreinte du texte 8dab7d1214a84893a387880896a9432c6f08bc933655921be158fed3d47d792c, empreinte du corps 479a8df74e71e745fa5dba03b0e1b51d215182579e06d4cbb7f9fd4c9cbf9845, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a674/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-01-a674/2018-08-14--415e0b67505b73bf373689732d4106d54f157633cc79b42c4c69e04a0af9915e/fra/art_3

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