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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2018-08-01-a693, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17.

Art. 1er.L’intitulé de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance est remplacé par l’intitulé suivant :« Loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École nationale pour adultes ».

Empreinte du texte aa26e3551990b96b319dd21273e4023a28d99a490dcdc0758074edb6acf459c9, empreinte du corps b01a693d4e37ceed55d379c17f2bb00e61d89a8f9168200ef564295103aa1dea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a693/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-01-a693/2018-09-17--e0a5139c9c77398cc9e934cd40252cb6cd07a93eddad215855af473e0243d9d6/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 1er août 2018 modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance, dans sa version applicable au 17 septembre 2018
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 1er août 2018 modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance, dans sa version applicable au 17 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-08-01-a693/2018-09-17--e0a5139c9c77398cc9e934cd40252cb6cd07a93eddad215855af473e0243d9d6/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 1er août 2018 modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance, dans sa version applicable au 17 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-08-01-a693/2018-09-17--e0a5139c9c77398cc9e934cd40252cb6cd07a93eddad215855af473e0243d9d6/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a693/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 1er août 2018 modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance.
Version : applicable à partir du 2018-09-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 693 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a693)
Date de publication (éditeur) : 2018-08-17
Empreinte du texte (SHA-256) : aa26e3551990b96b319dd21273e4023a28d99a490dcdc0758074edb6acf459c9
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a693/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a693/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-08-01-a693, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17

/lu-legilux/loi-2018-08-01-a693/2018-09-17--e0a5139c9c77398cc9e934cd40252cb6cd07a93eddad215855af473e0243d9d6/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’intitulé de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance est remplacé par l’intitulé suivant :« Loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École nationale pour adultes ».

    Empreinte du texte aa26e3551990b96b319dd21273e4023a28d99a490dcdc0758074edb6acf459c9, empreinte du corps b01a693d4e37ceed55d379c17f2bb00e61d89a8f9168200ef564295103aa1dea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a693/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-01-a693/2018-09-17--e0a5139c9c77398cc9e934cd40252cb6cd07a93eddad215855af473e0243d9d6/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 1er, alinéa 1er, de la même loi, est remplacé par l’alinéa suivant : « Il est créé dans le cadre de l’enseignement secondaire une École nationale pour adultes, dénommée ci-après « École », à l’intention des adultes et des mineurs d’âge qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire, dénommés ci-après « les apprenants ». »

    Empreinte du texte a3ddcf57edf0592af3b948d8f112e132d0b4a36e20f55ca19475c768a70a994d, empreinte du corps b01a693d4e37ceed55d379c17f2bb00e61d89a8f9168200ef564295103aa1dea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a693/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-01-a693/2018-09-17--e0a5139c9c77398cc9e934cd40252cb6cd07a93eddad215855af473e0243d9d6/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’article 2, alinéa 1er, lettre b., de la même loi, les termes « ou de l’enseignement secondaire technique » sont supprimés.

    Empreinte du texte 380c9c24ef16ec0c334b74a3b45c209a50b5a5bc5d14df43021de371d7dbbff6, empreinte du corps b01a693d4e37ceed55d379c17f2bb00e61d89a8f9168200ef564295103aa1dea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a693/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-01-a693/2018-09-17--e0a5139c9c77398cc9e934cd40252cb6cd07a93eddad215855af473e0243d9d6/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.À l’article 7 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 2, les termes « et secondaire technique » et « ou secondaires techniques » sont supprimés ;L’alinéa 4 est modifié comme suit :Au premier tiret, les termes « 9e de l’enseignement secondaire technique » sont remplacés par ceux de « 5e de l’enseignement secondaire général » ;Le deuxième tiret est complété par le terme « classique » ;Le troisième tiret est remplacé par le tiret suivant : « les classes supérieures de l’enseignement secondaire général, ainsi que la formation professionnelle ; » Le quatrième tiret est remplacé par le tiret suivant :les classes supérieures de l’enseignement secondaire classique » ;Au cinquième tiret, à la lettre a), les termes « et secondaires techniques » et à la lettre b), le terme « techniques » sont supprimés ;L’alinéa 5 est remplacé par l’alinéa suivant : « Le certificat de réussite des classes inférieures de l’enseignement secondaire général et le certificat de réussite de cinq années de l’enseignement secondaire sont délivrés selon les critères valables dans les lycées. »

    Empreinte du texte 6662fdffeca959cd079c5dce2a4e9a78f7a5cba479a20e32855524516ad4f5d7, empreinte du corps b01a693d4e37ceed55d379c17f2bb00e61d89a8f9168200ef564295103aa1dea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a693/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-01-a693/2018-09-17--e0a5139c9c77398cc9e934cd40252cb6cd07a93eddad215855af473e0243d9d6/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.À l’article 11, alinéa 1er, de la même loi, les termes « et de l’enseignement secondaire technique » et « et lycées techniques » sont supprimés.

    Empreinte du texte ace5b9de1e9c4b08f8b624636de92a1141e672b5c6f7c3299786d2162a357515, empreinte du corps b01a693d4e37ceed55d379c17f2bb00e61d89a8f9168200ef564295103aa1dea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a693/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-01-a693/2018-09-17--e0a5139c9c77398cc9e934cd40252cb6cd07a93eddad215855af473e0243d9d6/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.La présente loi entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018/2019.

    Empreinte du texte b0ad8868d044b0efacbcd579169363339c1e015e02c1bdee935b52051921a950, empreinte du corps b01a693d4e37ceed55d379c17f2bb00e61d89a8f9168200ef564295103aa1dea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a693/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-01-a693/2018-09-17--e0a5139c9c77398cc9e934cd40252cb6cd07a93eddad215855af473e0243d9d6/fra/art_6

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