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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2018-08-10-a704, fra, la version applicable à partir du 2018-08-25.

Art. 1er.L’article 2, paragraphe 4, alinéa 2, de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État, est remplacé par la disposition suivante : « Il est assisté de deux directeurs adjoints auxquels il peut déléguer certaines de ses attributions et qui le remplacent en cas d’absence. »

Empreinte du texte 40adaddf8be7884812a48197d120f0234147ddcee3466a7d889034ba4e1ab68b, empreinte du corps 98663c3f1dbe6f0d16bd6d40bb2643fc56bce7546880e61cf52508ea093561e8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/10/a704/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-10-a704/2018-08-25--0b336b4a64fc8382a8d8ad3cfd27c8829a5118c4213480cc9463cea01523198a/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 10 août 2018 portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État, dans sa version applicable au 25 août 2018
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 10 août 2018 portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État, dans sa version applicable au 25 août 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-08-10-a704/2018-08-25--0b336b4a64fc8382a8d8ad3cfd27c8829a5118c4213480cc9463cea01523198a/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 10 août 2018 portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État, dans sa version applicable au 25 août 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-08-10-a704/2018-08-25--0b336b4a64fc8382a8d8ad3cfd27c8829a5118c4213480cc9463cea01523198a/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/10/a704/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 10 août 2018 portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État.
Version : applicable à partir du 2018-08-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 704 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a704)
Date de publication (éditeur) : 2018-08-21
Empreinte du texte (SHA-256) : 40adaddf8be7884812a48197d120f0234147ddcee3466a7d889034ba4e1ab68b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/10/a704/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/10/a704/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-08-10-a704, fra, la version applicable à partir du 2018-08-25

/lu-legilux/loi-2018-08-10-a704/2018-08-25--0b336b4a64fc8382a8d8ad3cfd27c8829a5118c4213480cc9463cea01523198a/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 2, paragraphe 4, alinéa 2, de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État, est remplacé par la disposition suivante : « Il est assisté de deux directeurs adjoints auxquels il peut déléguer certaines de ses attributions et qui le remplacent en cas d’absence. »

    Empreinte du texte 40adaddf8be7884812a48197d120f0234147ddcee3466a7d889034ba4e1ab68b, empreinte du corps 98663c3f1dbe6f0d16bd6d40bb2643fc56bce7546880e61cf52508ea093561e8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/10/a704/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-10-a704/2018-08-25--0b336b4a64fc8382a8d8ad3cfd27c8829a5118c4213480cc9463cea01523198a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article 6 de la même loi, il est inséré un paragraphe 3 libellé comme suit :(3)Lorsque des indices concrets laissent supposer que les informations visées à l’article 37, paragraphe 1er, de la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) sont nécessaires à la prévention d’une menace grave émanant de l’intéressé ou d’autres menaces graves pour la sûreté intérieure et extérieure de l’État, le SRE peut être autorisé par le Comité ou, en cas d’urgence et sous réserve de faire confirmer la décision dans les meilleurs délais par le Comité, par le ministre, pour une durée de six mois à compter de la date d’autorisation, à initier auprès de l’office national N.SIS II un signalement pour contrôle discret des personnes ou des objets visés à l’article 36, paragraphe 1er, de la décision 2007/533/JAI précitée.L’autorisation du Comité peut être renouvelée dans les mêmes conditions de forme et de durée. »

    Empreinte du texte a0a7f069104e0cdcf34c124e79963e2590834776b1fcdf3bda23b5ee1871d5cc, empreinte du corps 98663c3f1dbe6f0d16bd6d40bb2643fc56bce7546880e61cf52508ea093561e8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/10/a704/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-10-a704/2018-08-25--0b336b4a64fc8382a8d8ad3cfd27c8829a5118c4213480cc9463cea01523198a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’article 18 de la même loi est modifié comme suit :À l’alinéa 2, les mots « le directeur adjoint » sont remplacés par ceux de « les directeurs adjoints ».À l’alinéa 3, les mots « le directeur adjoint » sont remplacés par ceux de « l’un des directeurs adjoints ».

    Empreinte du texte 203700ee0ced78666a690e011fa257a11baeebf880dd4f19bb237e9fba1d5bd4, empreinte du corps 98663c3f1dbe6f0d16bd6d40bb2643fc56bce7546880e61cf52508ea093561e8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/10/a704/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-10-a704/2018-08-25--0b336b4a64fc8382a8d8ad3cfd27c8829a5118c4213480cc9463cea01523198a/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.À l’article 19, paragraphe 1er, de la même loi, les mots « un directeur adjoint » sont remplacés par ceux de « deux directeurs adjoints ».

    Empreinte du texte c029b0e5e6ca7572d2ca8f65df662f95f00d5494ee3a784f2de45395f3a434c9, empreinte du corps 98663c3f1dbe6f0d16bd6d40bb2643fc56bce7546880e61cf52508ea093561e8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/10/a704/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-10-a704/2018-08-25--0b336b4a64fc8382a8d8ad3cfd27c8829a5118c4213480cc9463cea01523198a/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.À l’article 21, paragraphe 3, lettre b), de la même loi, les mots « le directeur adjoint » sont remplacés par ceux de « les directeurs adjoints ».

    Empreinte du texte d61e79d04e1605d4c5d2f0248fa6200bcb06f8a3312ee7423fb5150be5d1c820, empreinte du corps 98663c3f1dbe6f0d16bd6d40bb2643fc56bce7546880e61cf52508ea093561e8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/10/a704/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-10-a704/2018-08-25--0b336b4a64fc8382a8d8ad3cfd27c8829a5118c4213480cc9463cea01523198a/fra/art_5

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