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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2018-08-14-a792, fra, la version applicable à partir du 2020-12-12.

Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l’acquisition et à la gestion d’un système d’observation de la Terre pour un montant ne pouvant dépasser 309 000 000 d’euros TVA non comprise sur une période de quatorze ans, y inclus les frais liés à l’acquisition, le lancement et l’exploitation d’un satellite, à prix constants aux conditions économiques de 2020 sans préjudice d’une adaptation des paiements annuels en fonction de l’évolution des conditions économiques telle que déterminée par l’évolution du déflateur PIB applicable à la zone euro.
  1. [1] Loi du 4 décembre 2020 portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre.

Empreinte du texte 94f199522a4831be75875df228c4e9ae969af85d07c2fd27a800cd5b84d68da6, empreinte du corps d2f8fdb6ec14f1f846bf3f87893c60e14bd16d70bc86044453646d2f671e2b7f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/14/a792/consolide/20201212, /lu-legilux/loi-2018-08-14-a792/2020-12-12--de21489ad59d790ca3e081db5f1ffe4e1a02e41b1063a0d23319f6a609a99e2c/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 14 août 2018
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 14 août 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-08-14-a792/2020-12-12--de21489ad59d790ca3e081db5f1ffe4e1a02e41b1063a0d23319f6a609a99e2c/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 14 août 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-08-14-a792/2020-12-12--de21489ad59d790ca3e081db5f1ffe4e1a02e41b1063a0d23319f6a609a99e2c/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/14/a792/consolide/20201212
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 12/12/2020 : Loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre.
Version : applicable à partir du 2020-12-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 792 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a792)
Date de publication (éditeur) : 2018-09-11
Empreinte du texte (SHA-256) : 94f199522a4831be75875df228c4e9ae969af85d07c2fd27a800cd5b84d68da6
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.

loi-2018-08-14-a792, fra, la version applicable à partir du 2020-12-12

/lu-legilux/loi-2018-08-14-a792/2020-12-12--de21489ad59d790ca3e081db5f1ffe4e1a02e41b1063a0d23319f6a609a99e2c/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/14/a792/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l’acquisition et à la gestion d’un système d’observation de la Terre pour un montant ne pouvant dépasser 309 000 000 d’euros TVA non comprise sur une période de quatorze ans, y inclus les frais liés à l’acquisition, le lancement et l’exploitation d’un satellite, à prix constants aux conditions économiques de 2020 sans préjudice d’une adaptation des paiements annuels en fonction de l’évolution des conditions économiques telle que déterminée par l’évolution du déflateur PIB applicable à la zone euro.
    1. [1] Loi du 4 décembre 2020 portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre.

    Empreinte du texte 94f199522a4831be75875df228c4e9ae969af85d07c2fd27a800cd5b84d68da6, empreinte du corps d2f8fdb6ec14f1f846bf3f87893c60e14bd16d70bc86044453646d2f671e2b7f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/14/a792/consolide/20201212, /lu-legilux/loi-2018-08-14-a792/2020-12-12--de21489ad59d790ca3e081db5f1ffe4e1a02e41b1063a0d23319f6a609a99e2c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses occasionnées par l’acquisition du système d’observation de la Terre sont liquidées à la charge du Fonds d’équipement militaire.Les dépenses occasionnées par la gestion et l’exploitation du système d’observation de la Terre sont liquidées à la charge des crédits de la Direction de la Défense.
    1. [2] Loi du 4 décembre 2020 portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre.

    Empreinte du texte 9bca6d75a1fcc8e5ac0e0cb15ff855622e3081f46826916c3bd331170071e0c0, empreinte du corps d2f8fdb6ec14f1f846bf3f87893c60e14bd16d70bc86044453646d2f671e2b7f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/14/a792/consolide/20201212, /lu-legilux/loi-2018-08-14-a792/2020-12-12--de21489ad59d790ca3e081db5f1ffe4e1a02e41b1063a0d23319f6a609a99e2c/fra/art_2

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