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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2018-08-21-a830, fra, la version applicable à partir du 2018-09-21.

Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la réalisation d’un contournement de Bascharage. Le projet comprend les études, expertises et les travaux proprement dits de la réalisation du contournement de Bascharage, les travaux relatifs au système d’assainissement des eaux et aux déplacements de réseaux de même que les mesures pour la mobilité durable et les mesures compensatoires ainsi que les frais annexes.

Empreinte du texte 23b3245340c3702f625eef2f838e1413fb24b650602a86a6abc7fe679e9c9182, empreinte du corps de42d437088affc240fd379bc655da7622650bf70005b414561e49d4d6e2c34e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a830/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-21-a830/2018-09-21--32e35ab886536938b9297645376aadd76b31afa9cb1a630c75d9d2cf101d7e2a/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 21 août 2018, dans sa version applicable au 21 septembre 2018
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 21 août 2018, dans sa version applicable au 21 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-08-21-a830/2018-09-21--32e35ab886536938b9297645376aadd76b31afa9cb1a630c75d9d2cf101d7e2a/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 21 août 2018, dans sa version applicable au 21 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-08-21-a830/2018-09-21--32e35ab886536938b9297645376aadd76b31afa9cb1a630c75d9d2cf101d7e2a/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a830/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 21 août 2018 relative à l’aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes.
Version : applicable à partir du 2018-09-21 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 830 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a830)
Date de publication (éditeur) : 2018-09-17
Empreinte du texte (SHA-256) : 23b3245340c3702f625eef2f838e1413fb24b650602a86a6abc7fe679e9c9182
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a830/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a830/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-08-21-a830, fra, la version applicable à partir du 2018-09-21

/lu-legilux/loi-2018-08-21-a830/2018-09-21--32e35ab886536938b9297645376aadd76b31afa9cb1a630c75d9d2cf101d7e2a/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la réalisation d’un contournement de Bascharage. Le projet comprend les études, expertises et les travaux proprement dits de la réalisation du contournement de Bascharage, les travaux relatifs au système d’assainissement des eaux et aux déplacements de réseaux de même que les mesures pour la mobilité durable et les mesures compensatoires ainsi que les frais annexes.

    Empreinte du texte 23b3245340c3702f625eef2f838e1413fb24b650602a86a6abc7fe679e9c9182, empreinte du corps de42d437088affc240fd379bc655da7622650bf70005b414561e49d4d6e2c34e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a830/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-21-a830/2018-09-21--32e35ab886536938b9297645376aadd76b31afa9cb1a630c75d9d2cf101d7e2a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses occasionnées par les travaux visés à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 139 000 000 euros. Ce montant correspond à la valeur de 779,82 de l‘indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2017. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, le montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

    Empreinte du texte f1aee3544ec398e912dd7eda07c1b02507c825b1e23ca76ba97caa9d2d21c604, empreinte du corps de42d437088affc240fd379bc655da7622650bf70005b414561e49d4d6e2c34e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a830/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-21-a830/2018-09-21--32e35ab886536938b9297645376aadd76b31afa9cb1a630c75d9d2cf101d7e2a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables sur les crédits du Fonds des routes.

    Empreinte du texte 6edfd044b6d70cfc8f1974124f2ac08acbdda02ffd3bd39f1aca697e0f3fdf11, empreinte du corps de42d437088affc240fd379bc655da7622650bf70005b414561e49d4d6e2c34e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a830/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-21-a830/2018-09-21--32e35ab886536938b9297645376aadd76b31afa9cb1a630c75d9d2cf101d7e2a/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les travaux visés à l’article 1er sont déclarés d’utilité publique.

    Empreinte du texte e46417a5e2372227a584916f5a726a8c59b62fb9f72fba3882b866bfb4859119, empreinte du corps de42d437088affc240fd379bc655da7622650bf70005b414561e49d4d6e2c34e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a830/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-21-a830/2018-09-21--32e35ab886536938b9297645376aadd76b31afa9cb1a630c75d9d2cf101d7e2a/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.À l’article 6bis de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un Fonds des routes, est ajouté un dixième tiret qui prend la teneur suivante : « le contournement de Bascharage entre le P.K. 14.250 sur la N5 et sa jonction avec l’A13. »

    Empreinte du texte a96408940fdee414ba556de7a6091e8b381f237462df11dd9ba5c955bee0fb6f, empreinte du corps de42d437088affc240fd379bc655da7622650bf70005b414561e49d4d6e2c34e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a830/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-21-a830/2018-09-21--32e35ab886536938b9297645376aadd76b31afa9cb1a630c75d9d2cf101d7e2a/fra/art_5

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