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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a832/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-08-21-a832, fra, la version applicable à partir du 2018-09-21

/lu-legilux/loi-2018-08-21-a832/2018-09-21--f2d403790a8014b23af79c207a991d9357624bdf481fea072d1506ee07b27ed1/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à faire procéder au réaménagement de l’échangeur Dudelange-Burange situé sur l’autoroute A13.

    Empreinte du texte b416cee6b18c6f21640357a25f745ecb139ed6b3acb62e4acd3c601e786ae1a9, empreinte du corps d766ff8db02e046a2780c74e9433193daf1f2171e87fb45e92fbcdf6c6c0aad3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a832/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-21-a832/2018-09-21--f2d403790a8014b23af79c207a991d9357624bdf481fea072d1506ee07b27ed1/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses occasionnées par les travaux visés à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 51.000.000 euros. Ce montant correspond à la valeur de 779,82 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2017. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, le montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

    Empreinte du texte 96170cb55be8eb105f2c6ff161c781c4e7d1c5a65e7310a4ef20be72059ccbf7, empreinte du corps d766ff8db02e046a2780c74e9433193daf1f2171e87fb45e92fbcdf6c6c0aad3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a832/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-21-a832/2018-09-21--f2d403790a8014b23af79c207a991d9357624bdf481fea072d1506ee07b27ed1/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables à charge des crédits du Fonds des routes.

    Empreinte du texte b18d0d7f4764897b645dc8fb6b136d20e292a250f59d49d419603bf383dc6baf, empreinte du corps d766ff8db02e046a2780c74e9433193daf1f2171e87fb45e92fbcdf6c6c0aad3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a832/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-21-a832/2018-09-21--f2d403790a8014b23af79c207a991d9357624bdf481fea072d1506ee07b27ed1/fra/art_3

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