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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-09-24 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a854/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-08-21-a854, fra, la version applicable à partir du 2018-09-24

/lu-legilux/loi-2018-08-21-a854/2018-09-24--fce0a861a09cf5a7bd1d03597e267c4b3c298fc61d04cca68556f921770b3df5/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à procéder au réaménagement et à l’extension de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch.

    Empreinte du texte a2f9e6aaed5cb32ae28e12231ba8995c932489090f77ec82edd6462c22297ccc, empreinte du corps 8eb60c57c0a1c5cce595a1a647b03206ecfd0d97764d1c5261af4ef0f7d871bb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a854/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-21-a854/2018-09-24--fce0a861a09cf5a7bd1d03597e267c4b3c298fc61d04cca68556f921770b3df5/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 137.200.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 775,93 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2017. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précitée.

    Empreinte du texte 9f1a585fcc08e2954af9d512763928f4f345bba684f2899a308556a2da4f8cfc, empreinte du corps 8eb60c57c0a1c5cce595a1a647b03206ecfd0d97764d1c5261af4ef0f7d871bb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a854/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-21-a854/2018-09-24--fce0a861a09cf5a7bd1d03597e267c4b3c298fc61d04cca68556f921770b3df5/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables à charge des crédits du Fonds d’investissements publics administratifs.

    Empreinte du texte 3cc2663ef5f5b10dfabd38dc9ce0cb267ce239713dd6c1e8ce84ae18a8779ff6, empreinte du corps 8eb60c57c0a1c5cce595a1a647b03206ecfd0d97764d1c5261af4ef0f7d871bb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a854/jo, /lu-legilux/loi-2018-08-21-a854/2018-09-24--fce0a861a09cf5a7bd1d03597e267c4b3c298fc61d04cca68556f921770b3df5/fra/art_3

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