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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/07/a831/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-09-07-a831, fra, la version applicable à partir du 2018-09-21

/lu-legilux/loi-2018-09-07-a831/2018-09-21--2ccea73ec6c2c76e62b6420b609ccce28ddd19f0ff912d7bdfd0602b3d45a819/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d’une maison de soins à Bascharage.

    Empreinte du texte 03205e4464b8fa031caa9f856c3f6a3a58a410639cb7fd8ffd198d385f604641, empreinte du corps 0ada72b07c3070fa2bcf33e1d7287caa66521ebd39f63d4a02e2c6684573ceac, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/07/a831/jo, /lu-legilux/loi-2018-09-07-a831/2018-09-21--2ccea73ec6c2c76e62b6420b609ccce28ddd19f0ff912d7bdfd0602b3d45a819/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 64.000.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 779,82 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2017. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

    Empreinte du texte 7d52985683a61e619f6dcb7b7abae4ce408b4f759ff96d7ea19f855efc699056, empreinte du corps 0ada72b07c3070fa2bcf33e1d7287caa66521ebd39f63d4a02e2c6684573ceac, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/07/a831/jo, /lu-legilux/loi-2018-09-07-a831/2018-09-21--2ccea73ec6c2c76e62b6420b609ccce28ddd19f0ff912d7bdfd0602b3d45a819/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables à charges des crédits du Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux.

    Empreinte du texte 1d8c9c6c09e91f950dc43aa24adca511887410eca176fa0a4d90e034aadd2d72, empreinte du corps 0ada72b07c3070fa2bcf33e1d7287caa66521ebd39f63d4a02e2c6684573ceac, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/09/07/a831/jo, /lu-legilux/loi-2018-09-07-a831/2018-09-21--2ccea73ec6c2c76e62b6420b609ccce28ddd19f0ff912d7bdfd0602b3d45a819/fra/art_3

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