LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_iii

Cité d’après loi-2018-12-21-a1165, fra, la version applicable à partir du 2019-01-01.

Art. III.La loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale est modifiée comme suit :À l’article 7, alinéa 8, les termes « Office social », s’écrivent, à trois reprises, avec une lettre « o » minuscule ;À l’article 23, paragraphe 1er, alinéa 3, les termes « Office national d’inclusion sociale » sont remplacés par les termes « office social ».

Empreinte du texte 5049eaef061cdf8d4f9e684c5f10ac2375f92fc8e6ffb3e76bf1cb5aa1670ff9, empreinte du corps 2dc4837381aade6dad79b40b01035c6ab5ebf05292b31237072fe20c01b76dde, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/12/21/a1165/jo, /lu-legilux/loi-2018-12-21-a1165/2019-01-01--9ccb34c3d42a30f0aeae8ed19685a1a5648063c9188358a0617591f2fdafb468/fra/art_iii

Citer cet article

Citation usuelle
Art. III de la loi du 21 décembre 2018, dans sa version applicable au 1er janvier 2019
Avec son permalien
Art. III de la loi du 21 décembre 2018, dans sa version applicable au 1er janvier 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-12-21-a1165/2019-01-01--9ccb34c3d42a30f0aeae8ed19685a1a5648063c9188358a0617591f2fdafb468/fra/art_iii)
Avec ses éléments de vérification
Art. III de la loi du 21 décembre 2018, dans sa version applicable au 1er janvier 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2018-12-21-a1165/2019-01-01--9ccb34c3d42a30f0aeae8ed19685a1a5648063c9188358a0617591f2fdafb468/fra/art_iii
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/12/21/a1165/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 21 décembre 2018 portant modification de :\n1. la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ;\n2. la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et\n3. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale.
Version : applicable à partir du 2019-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1165 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a1165)
Date de publication (éditeur) : 2018-12-21
Empreinte du texte (SHA-256) : 5049eaef061cdf8d4f9e684c5f10ac2375f92fc8e6ffb3e76bf1cb5aa1670ff9
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/12/21/a1165/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/12/21/a1165/jo.

Comment lire ceci

loi-2018-12-21-a1165, fra, la version applicable à partir du 2019-01-01

/lu-legilux/loi-2018-12-21-a1165/2019-01-01--9ccb34c3d42a30f0aeae8ed19685a1a5648063c9188358a0617591f2fdafb468/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_ier

    Art. Ier.La loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale est modifiée comme suit :À l'article 3, paragraphe 3, les termes « paragraphe V » sont remplacés par les termes « paragraphe 1er » ;L'article 5, paragraphe 1er, est modifié comme suit :À la lettre a), les termes « quatre-vingt-huit euros et vingt-cinq cents » sont remplacés par ceux de « quatre-vingt-neuf euros et vingt-deux cents » ;À la lettre b), les termes « vingt-sept euros et quarante cents » sont remplacés par ceux de « vingt-sept euros et soixante-dix cents » ;À la lettre c), les termes « huit euros et dix cents » sont remplacés par ceux de « huit euros et dix-neuf cents » ;À la lettre d), les termes « quatre-vingt-huit euros et vingt-cinq cents » sont remplacés par ceux de « quatre-vingt-neuf euros et vingt-deux cents » ;À la lettre e), les termes « treize euros et vingt-quatre cents » sont remplacés par ceux de « treize euros et trente-neuf cents » ;À l'article 9, paragraphe 3, le terme « Offices » est écrit avec une lettre « o » minuscule ;À l'article 11, paragraphe 3, le terme « défaire » est remplacé par les termes « de faire » ;À l'article 33, alinéa 2, le terme l’ « Office » est écrit avec une lettre « o » minuscule ;L'article 49, paragraphe 3, est modifié comme suit :À la lettre a), les termes « cent soixante-seize euros trente-cinq cents » sont remplacés par ceux de « cent soixante-dix-huit euros et vingt-neuf cents » ;À la lettre b), les termes « deux cent soixante-quatre euros cinquante-trois cents » sont remplacés par ceux de « deux cent soixante-sept euros et quarante-quatre cents » ;À la lettre c), les termes « cinquante euros quarante-six cents » sont remplacés par ceux de « cinquante-et-un euros et deux cents » ;À la lettre d), les termes « seize euros trois cents » sont remplacés par ceux de « seize euros et vingt-et-un cents » et le terme « avant » est remplacé par le terme « ayant ».

    Empreinte du texte 82ef2fb173044b2658bf893e2f50b8e8ce1be82803eefaa1b343998f11f63ffc, empreinte du corps 2dc4837381aade6dad79b40b01035c6ab5ebf05292b31237072fe20c01b76dde, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/12/21/a1165/jo, /lu-legilux/loi-2018-12-21-a1165/2019-01-01--9ccb34c3d42a30f0aeae8ed19685a1a5648063c9188358a0617591f2fdafb468/fra/art_ier

  2. art_ii

    Art. II.L’article 25 de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées est modifié comme suit :À l'alinéa 1er, les termes « 160,99 euros » sont remplacés par ceux de « 178,44 euros » ;L'alinéa 2 est remplacé par le texte suivant : « Le montant prévu par le présent article est adapté à l'augmentation du montant forfaitaire de base par adulte et du montant couvrant les frais communs du ménage fixés par la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale. ».

    Empreinte du texte 8f018d9a8edb5816c971b747bfd896d1c39218d6668150be1ba46fdcadc54238, empreinte du corps 2dc4837381aade6dad79b40b01035c6ab5ebf05292b31237072fe20c01b76dde, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/12/21/a1165/jo, /lu-legilux/loi-2018-12-21-a1165/2019-01-01--9ccb34c3d42a30f0aeae8ed19685a1a5648063c9188358a0617591f2fdafb468/fra/art_ii

  3. art_iii

    Art. III.La loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale est modifiée comme suit :À l’article 7, alinéa 8, les termes « Office social », s’écrivent, à trois reprises, avec une lettre « o » minuscule ;À l’article 23, paragraphe 1er, alinéa 3, les termes « Office national d’inclusion sociale » sont remplacés par les termes « office social ».

    Empreinte du texte 5049eaef061cdf8d4f9e684c5f10ac2375f92fc8e6ffb3e76bf1cb5aa1670ff9, empreinte du corps 2dc4837381aade6dad79b40b01035c6ab5ebf05292b31237072fe20c01b76dde, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/12/21/a1165/jo, /lu-legilux/loi-2018-12-21-a1165/2019-01-01--9ccb34c3d42a30f0aeae8ed19685a1a5648063c9188358a0617591f2fdafb468/fra/art_iii

  4. art_iv

    Art. IV.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2019.

    Empreinte du texte 4c004b095f7d8635faa910a447313e83af231d1f499d0a5626dd8ac6b0a80f31, empreinte du corps 2dc4837381aade6dad79b40b01035c6ab5ebf05292b31237072fe20c01b76dde, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/12/21/a1165/jo, /lu-legilux/loi-2018-12-21-a1165/2019-01-01--9ccb34c3d42a30f0aeae8ed19685a1a5648063c9188358a0617591f2fdafb468/fra/art_iv

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held