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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2019-03-01-a136, fra, la version applicable à partir du 2019-03-17.

Art. 1er.À l’article 2 de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois, l’alinéa 1er est remplacé par le texte suivant : « Les charges incombant à l’État au titre des frais de réalisation du réseau ne peuvent pas dépasser le montant de 36 000 000 euros, taxe sur la valeur ajoutée exclue. »

Empreinte du texte 8c419522e40be7c4633c2dacc121ed0398f9dfcff5471405d69a2d6dd31e9a8d, empreinte du corps 088057bcb0d13e9c6e56f9c5854d01b22843fbe42103456f3d6021bbd4a2f547, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/03/01/a136/jo, /lu-legilux/loi-2019-03-01-a136/2019-03-17--31e80620c2a21e120a69c3ba6404a5b5982d00fd8809ddd9118cca96687f67f6/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 1er mars 2019, dans sa version applicable au 17 mars 2019
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 1er mars 2019, dans sa version applicable au 17 mars 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-03-01-a136/2019-03-17--31e80620c2a21e120a69c3ba6404a5b5982d00fd8809ddd9118cca96687f67f6/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 1er mars 2019, dans sa version applicable au 17 mars 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-03-01-a136/2019-03-17--31e80620c2a21e120a69c3ba6404a5b5982d00fd8809ddd9118cca96687f67f6/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/03/01/a136/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 1er mars 2019 portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d’extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois.
Version : applicable à partir du 2019-03-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 136 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a136)
Date de publication (éditeur) : 2019-03-13
Empreinte du texte (SHA-256) : 8c419522e40be7c4633c2dacc121ed0398f9dfcff5471405d69a2d6dd31e9a8d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/03/01/a136/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/03/01/a136/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-03-01-a136, fra, la version applicable à partir du 2019-03-17

/lu-legilux/loi-2019-03-01-a136/2019-03-17--31e80620c2a21e120a69c3ba6404a5b5982d00fd8809ddd9118cca96687f67f6/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 2 de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois, l’alinéa 1er est remplacé par le texte suivant : « Les charges incombant à l’État au titre des frais de réalisation du réseau ne peuvent pas dépasser le montant de 36 000 000 euros, taxe sur la valeur ajoutée exclue. »

    Empreinte du texte 8c419522e40be7c4633c2dacc121ed0398f9dfcff5471405d69a2d6dd31e9a8d, empreinte du corps 088057bcb0d13e9c6e56f9c5854d01b22843fbe42103456f3d6021bbd4a2f547, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/03/01/a136/jo, /lu-legilux/loi-2019-03-01-a136/2019-03-17--31e80620c2a21e120a69c3ba6404a5b5982d00fd8809ddd9118cca96687f67f6/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article 3 de la même loi, l’alinéa 1er est remplacé par le texte suivant : « Les frais mensuels à charge de l’État au titre des frais d’exploitation du réseau au cours de la période courant jusqu’au 30 juin 2030 ne peuvent pas dépasser le montant de 472 000 euros, taxe sur la valeur ajoutée exclue. »

    Empreinte du texte 9d6d34a578819dc83dbf6613a2f89cbdc056352602d8385d056d3a56c240a73d, empreinte du corps 088057bcb0d13e9c6e56f9c5854d01b22843fbe42103456f3d6021bbd4a2f547, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/03/01/a136/jo, /lu-legilux/loi-2019-03-01-a136/2019-03-17--31e80620c2a21e120a69c3ba6404a5b5982d00fd8809ddd9118cca96687f67f6/fra/art_2

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