LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/25/a271/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-04-25-a271, fra, la version applicable à partir du 2019-01-01

/lu-legilux/loi-2019-04-25-a271/2019-01-01--ad2cde5cfe83363a86a797abd5bf0bfc464719e92027ee4fbb6e719900f59a77/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.À l’article 28-1, alinéa 1er, de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État, le point 1° prend la teneur suivante : « 1°les jours fériés légaux suivants :le Nouvel An ;le lundi de Pâques ;le 1er mai ;la Journée de l’Europe ;l’Ascension ;le lundi de Pentecôte ;le jour de la célébration publique de l’anniversaire du Grand-Duc qui est fixé au 23 juin ;l’Assomption ;la Toussaint ;le premier et le deuxième jour de Noël ; »

    Empreinte du texte c81ed9eacb94bb47dec749dc5ba74395a84a75f4e629e9b1882d4bda46da5224, empreinte du corps 29f0aaab20a2163f9d22e76c6e4cb1b9d48c048eda005a43ec6c30e473c13846, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/25/a271/jo, /lu-legilux/loi-2019-04-25-a271/2019-01-01--ad2cde5cfe83363a86a797abd5bf0bfc464719e92027ee4fbb6e719900f59a77/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2019.

    Empreinte du texte 8f6dd8bb516982a5116276e0530372b394d6203a6989c1c0e0f1365185b2d904, empreinte du corps 29f0aaab20a2163f9d22e76c6e4cb1b9d48c048eda005a43ec6c30e473c13846, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/25/a271/jo, /lu-legilux/loi-2019-04-25-a271/2019-01-01--ad2cde5cfe83363a86a797abd5bf0bfc464719e92027ee4fbb6e719900f59a77/fra/art_3

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