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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2019-05-16-a327, fra, la version applicable à partir du 2019-05-24.

Article unique.Est approuvé le Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale, article 50, alinéa a), signé à Montréal le 6 octobre 2016.

Empreinte du texte 184b45c5f52cc50ef788f1e37549d734a7c887fba83fb7b3a9fe7995da7d0721, empreinte du corps 9f1918a0287a23b7aab04de43e068875778e3ef9619b21ffed6e29b235d8093d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/05/16/a327/jo, /lu-legilux/loi-2019-05-16-a327/2019-05-24--cb8b8d9ed5162994c91967886031cb3aa5fdc1be2d99aaa774277bcf7de7afe9/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 16 mai 2019 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 50, alinéa a)], signé à Montréal le 6 octobre 2016, dans sa version applicable au 24 mai 2019
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 16 mai 2019 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 50, alinéa a)], signé à Montréal le 6 octobre 2016, dans sa version applicable au 24 mai 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-05-16-a327/2019-05-24--cb8b8d9ed5162994c91967886031cb3aa5fdc1be2d99aaa774277bcf7de7afe9/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 16 mai 2019 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 50, alinéa a)], signé à Montréal le 6 octobre 2016, dans sa version applicable au 24 mai 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-05-16-a327/2019-05-24--cb8b8d9ed5162994c91967886031cb3aa5fdc1be2d99aaa774277bcf7de7afe9/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/05/16/a327/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 16 mai 2019 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 50, alinéa a)], signé à Montréal le 6 octobre 2016.
Version : applicable à partir du 2019-05-24 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 327 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a327)
Date de publication (éditeur) : 2019-05-20
Empreinte du texte (SHA-256) : 184b45c5f52cc50ef788f1e37549d734a7c887fba83fb7b3a9fe7995da7d0721
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/05/16/a327/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/05/16/a327/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-05-16-a327, fra, la version applicable à partir du 2019-05-24

/lu-legilux/loi-2019-05-16-a327/2019-05-24--cb8b8d9ed5162994c91967886031cb3aa5fdc1be2d99aaa774277bcf7de7afe9/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé le Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale, article 50, alinéa a), signé à Montréal le 6 octobre 2016.

    Empreinte du texte 184b45c5f52cc50ef788f1e37549d734a7c887fba83fb7b3a9fe7995da7d0721, empreinte du corps 9f1918a0287a23b7aab04de43e068875778e3ef9619b21ffed6e29b235d8093d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/05/16/a327/jo, /lu-legilux/loi-2019-05-16-a327/2019-05-24--cb8b8d9ed5162994c91967886031cb3aa5fdc1be2d99aaa774277bcf7de7afe9/fra/article_unique

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