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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2019-07-12-a494, fra, la version applicable à partir du 2019-07-16.

Article unique.Est approuvé le Protocole portant amendement du Traité sur un système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la Déclaration conjointe, faits à Luxembourg, le 8 juin 2017.

Empreinte du texte 13b1a1abc2f2a2438fce9e080c08f638d7cc31f531623a7b81418f64e4a09426, empreinte du corps 4ce7b1b86c33d767ba599b581d9f0d32a617d60ffbf72e8dc73b90d047869502, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a494/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a494/2019-07-16--89e81108672d389276f5c87dae8df84f0b07a37485cb20e330228a858bbe3a10/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 12 juillet 2019, dans sa version applicable au 16 juillet 2019
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 12 juillet 2019, dans sa version applicable au 16 juillet 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-07-12-a494/2019-07-16--89e81108672d389276f5c87dae8df84f0b07a37485cb20e330228a858bbe3a10/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 12 juillet 2019, dans sa version applicable au 16 juillet 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-07-12-a494/2019-07-16--89e81108672d389276f5c87dae8df84f0b07a37485cb20e330228a858bbe3a10/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a494/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 12 juillet 2019 portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la Déclaration conjointe, faits à Luxembourg, le 8 juin 2017.
Version : applicable à partir du 2019-07-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 494 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a494)
Date de publication (éditeur) : 2019-07-12
Empreinte du texte (SHA-256) : 13b1a1abc2f2a2438fce9e080c08f638d7cc31f531623a7b81418f64e4a09426
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a494/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a494/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-07-12-a494, fra, la version applicable à partir du 2019-07-16

/lu-legilux/loi-2019-07-12-a494/2019-07-16--89e81108672d389276f5c87dae8df84f0b07a37485cb20e330228a858bbe3a10/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé le Protocole portant amendement du Traité sur un système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la Déclaration conjointe, faits à Luxembourg, le 8 juin 2017.

    Empreinte du texte 13b1a1abc2f2a2438fce9e080c08f638d7cc31f531623a7b81418f64e4a09426, empreinte du corps 4ce7b1b86c33d767ba599b581d9f0d32a617d60ffbf72e8dc73b90d047869502, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a494/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a494/2019-07-16--89e81108672d389276f5c87dae8df84f0b07a37485cb20e330228a858bbe3a10/fra/article_unique

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