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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_iii

Cité d’après loi-2019-07-12-a505, fra, la version applicable à partir du 2019-01-01.

Art. III.La présente loi produit ses effets au 1er janvier 2019.

Empreinte du texte fa9410d1d8d38bba4968352b97ca3824208ade439a857a0cdadf10d178a8a68d, empreinte du corps 928fdbd7ce262301a1bc0391b845d58e5e120f0a561df6f126d11f11c0c2a1eb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a505/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a505/2019-01-01--f150ed6889c20bef9cb8a78aa4b97b446068eac3b6ced8b68faee40428bc3d2b/fra/art_iii

Citer cet article

Citation usuelle
Art. III de la loi du 12 juillet 2019, dans sa version applicable au 1er janvier 2019
Avec son permalien
Art. III de la loi du 12 juillet 2019, dans sa version applicable au 1er janvier 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-07-12-a505/2019-01-01--f150ed6889c20bef9cb8a78aa4b97b446068eac3b6ced8b68faee40428bc3d2b/fra/art_iii)
Avec ses éléments de vérification
Art. III de la loi du 12 juillet 2019, dans sa version applicable au 1er janvier 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-07-12-a505/2019-01-01--f150ed6889c20bef9cb8a78aa4b97b446068eac3b6ced8b68faee40428bc3d2b/fra/art_iii
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a505/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 12 juillet 2019 portant modification de : \n1. la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; \n2. la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale.
Version : applicable à partir du 2019-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 505 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a505)
Date de publication (éditeur) : 2019-07-16
Empreinte du texte (SHA-256) : fa9410d1d8d38bba4968352b97ca3824208ade439a857a0cdadf10d178a8a68d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a505/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a505/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-07-12-a505, fra, la version applicable à partir du 2019-01-01

/lu-legilux/loi-2019-07-12-a505/2019-01-01--f150ed6889c20bef9cb8a78aa4b97b446068eac3b6ced8b68faee40428bc3d2b/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_ier

    Art. Ier.À l’article 25, alinéa 1er, de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées, les termes « 178,44 euros » sont remplacés par ceux de « 180,04 euros ».

    Empreinte du texte ac8961edee9a89f5797bbb442ae72aad69871901ca18bb85221f954f30c97c2f, empreinte du corps 928fdbd7ce262301a1bc0391b845d58e5e120f0a561df6f126d11f11c0c2a1eb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a505/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a505/2019-01-01--f150ed6889c20bef9cb8a78aa4b97b446068eac3b6ced8b68faee40428bc3d2b/fra/art_ier

  2. art_ii

    Art. II.La loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale est modifiée comme suit :L’article 5, paragraphe 1er, est modifié comme suit :À la lettre a), les termes « quatre-vingt-neuf euros et vingt-deux cents » sont remplacés par ceux de « quatre-vingt-dix euros et deux cents » ;À la lettre b), les termes « vingt-sept euros et soixante-dix cents » sont remplacés par ceux de « vingt-sept euros et quatre-vingt-quinze cents » ;À la lettre c), les termes « huit euros et dix-neuf cents » sont remplacés par ceux de « huit euros et vingt-six cents » ;À la lettre d), les termes « quatre-vingt-neuf euros et vingt-deux cents » sont remplacés par ceux de « quatre-vingt-dix euros et deux cents » ;À la lettre e), les termes « treize euros et trente-neuf cents » sont remplacés par ceux de « treize euros et cinquante-et-un cents » ;L’article 49, paragraphe 3, est modifié comme suit :À la lettre a), les termes « cent soixante-dix-huit euros et vingt-neuf cents » sont remplacés par ceux de « cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-neuf cents » ;À la lettre b), les termes « deux cent soixante-sept euros et quarante-quatre cents » sont remplacés par ceux de « deux cent soixante-neuf euros et quatre-vingt-cinq cents » ;À la lettre c), les termes « cinquante-et-un euros et deux cents » sont remplacés par ceux de « cinquante-et-un euros et quarante-huit cents » ;À la lettre d), les termes « seize euros et vingt-et-un cents » sont remplacés par ceux de « seize euros et trente-six cents ».

    Empreinte du texte 7f9c48a6fb94d16b8deafa53ef8f768d92d3c6c3db82a4d74be7ccd91304aedb, empreinte du corps 928fdbd7ce262301a1bc0391b845d58e5e120f0a561df6f126d11f11c0c2a1eb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a505/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a505/2019-01-01--f150ed6889c20bef9cb8a78aa4b97b446068eac3b6ced8b68faee40428bc3d2b/fra/art_ii

  3. art_iii

    Art. III.La présente loi produit ses effets au 1er janvier 2019.

    Empreinte du texte fa9410d1d8d38bba4968352b97ca3824208ade439a857a0cdadf10d178a8a68d, empreinte du corps 928fdbd7ce262301a1bc0391b845d58e5e120f0a561df6f126d11f11c0c2a1eb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/07/12/a505/jo, /lu-legilux/loi-2019-07-12-a505/2019-01-01--f150ed6889c20bef9cb8a78aa4b97b446068eac3b6ced8b68faee40428bc3d2b/fra/art_iii

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