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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2019-10-26-a721, fra, la version applicable à partir du 2019-11-01.

Article unique.Est approuvé l’Accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, fait respectivement à Yaoundé, le 15 janvier 2009 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009.

Empreinte du texte e67ca07394a5f3c332e5820903e60ce9902c4ea440622748ebff78aae1940be8, empreinte du corps 1be45bbd5af72f4c4498d4dec0c48b265e08de08518344cabadffa981f484cc9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/10/26/a721/jo, /lu-legilux/loi-2019-10-26-a721/2019-11-01--a1150f576055651e02b0646a39fae1a15969e15945b317f73226f37d93cd39f3/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 26 octobre 2019, dans sa version applicable au 1er novembre 2019
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 26 octobre 2019, dans sa version applicable au 1er novembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-10-26-a721/2019-11-01--a1150f576055651e02b0646a39fae1a15969e15945b317f73226f37d93cd39f3/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 26 octobre 2019, dans sa version applicable au 1er novembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-10-26-a721/2019-11-01--a1150f576055651e02b0646a39fae1a15969e15945b317f73226f37d93cd39f3/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/10/26/a721/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, fait respectivement à Yaoundé, le 15 janvier 2009 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009.
Version : applicable à partir du 2019-11-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 721 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a721)
Date de publication (éditeur) : 2019-10-28
Empreinte du texte (SHA-256) : e67ca07394a5f3c332e5820903e60ce9902c4ea440622748ebff78aae1940be8
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/10/26/a721/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/10/26/a721/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-10-26-a721, fra, la version applicable à partir du 2019-11-01

/lu-legilux/loi-2019-10-26-a721/2019-11-01--a1150f576055651e02b0646a39fae1a15969e15945b317f73226f37d93cd39f3/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé l’Accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, fait respectivement à Yaoundé, le 15 janvier 2009 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009.

    Empreinte du texte e67ca07394a5f3c332e5820903e60ce9902c4ea440622748ebff78aae1940be8, empreinte du corps 1be45bbd5af72f4c4498d4dec0c48b265e08de08518344cabadffa981f484cc9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/10/26/a721/jo, /lu-legilux/loi-2019-10-26-a721/2019-11-01--a1150f576055651e02b0646a39fae1a15969e15945b317f73226f37d93cd39f3/fra/article_unique

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