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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a820/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-12-04-a820, fra, la version applicable à partir du 2019-12-10

/lu-legilux/loi-2019-12-04-a820/2019-12-10--eb99a7ec95b34c8e873ed12e930aff251d1135f63ea6a80f1744679a54f9439e/fra

8 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.À l’article 9 de la même loi, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant : « (2)Toutefois, par dérogation au paragraphe 1er, en ce qui concerne la période allant du 1er janvier au 30 juin de chaque année civile, les moyennes journalières des importations nettes et de la consommation intérieure visées audit paragraphe sont déterminées sur la base des quantités importées ou consommées durant la pénultième année civile précédant l’année civile en question. »

    Empreinte du texte 9283260cc6e7e991a821ef32e15a29c0d940e392fc98eb4e51ff6e87ca71eac6, empreinte du corps 5849f3540b08f2aafce1cc4270ec3ea24640ef93fda226b778ef143f57f85b87, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a820/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-04-a820/2019-12-10--eb99a7ec95b34c8e873ed12e930aff251d1135f63ea6a80f1744679a54f9439e/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.À l’article 22 de la même loi, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Les stocks spécifiques ne peuvent se composer que d’une ou de plusieurs des catégories de produits suivantes, telles que définies à l’annexe A, point 3.4, du règlement (CE) n° 1099/2008 précité :  »

    Empreinte du texte 150cafb2de397f9ff3afc43eff4aca7fd4aed0191c3f016b85fe35bd28c543de, empreinte du corps 5849f3540b08f2aafce1cc4270ec3ea24640ef93fda226b778ef143f57f85b87, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a820/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-04-a820/2019-12-10--eb99a7ec95b34c8e873ed12e930aff251d1135f63ea6a80f1744679a54f9439e/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.À l’article 39, le paragraphe 5 de la même loi est supprimé.

    Empreinte du texte 401c5ae3a908eb719615dfb362b91646a43eaf3b7ede6c908bb1bfd8c47111f3, empreinte du corps 5849f3540b08f2aafce1cc4270ec3ea24640ef93fda226b778ef143f57f85b87, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a820/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-04-a820/2019-12-10--eb99a7ec95b34c8e873ed12e930aff251d1135f63ea6a80f1744679a54f9439e/fra/art_4

  4. art_5

    Art. 5.À l’article 40, paragraphe 9 de la même loi, les mots « paragraphes 1er point a), 5, 6 et 7 » sont remplacés par les mots « paragraphes 1er, point a), 6, 7 et 8 ».

    Empreinte du texte 9e2c1514816f732718b9bf8fcd91e169ac3af9b58d403516195669348bf2ab20, empreinte du corps 5849f3540b08f2aafce1cc4270ec3ea24640ef93fda226b778ef143f57f85b87, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a820/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-04-a820/2019-12-10--eb99a7ec95b34c8e873ed12e930aff251d1135f63ea6a80f1744679a54f9439e/fra/art_5

  5. art_6

    Art. 6.À l’article 42, paragraphe 1er de la même loi, les mots « paragraphes 1er et 9 » sont remplacés par les mots « paragraphes 1er et 10 ».

    Empreinte du texte e5da8360813386ef8eeeb6d16ea2a382a76a55e9993e85dfb56713aad48314a6, empreinte du corps 5849f3540b08f2aafce1cc4270ec3ea24640ef93fda226b778ef143f57f85b87, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a820/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-04-a820/2019-12-10--eb99a7ec95b34c8e873ed12e930aff251d1135f63ea6a80f1744679a54f9439e/fra/art_6

  6. art_7

    Art. 7.À l’article 59, paragraphe 3 de la même loi, les mots « articles 7, 8 et 9 » sont remplacés par les mots « articles 6, 7 et 8 ».

    Empreinte du texte 78259e3eba7beccc582d01168aacd8fe0526d835f8258ef4edbf82248fc90f7b, empreinte du corps 5849f3540b08f2aafce1cc4270ec3ea24640ef93fda226b778ef143f57f85b87, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a820/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-04-a820/2019-12-10--eb99a7ec95b34c8e873ed12e930aff251d1135f63ea6a80f1744679a54f9439e/fra/art_7

  7. art_8

    Art. 8.L’annexe I de la même loi est remplacée par le texte suivant : « ANNEXE IMÉTHODE DE CALCUL DE L’ÉQUIVALENT EN PÉTROLE BRUT DES IMPORTATIONS DE PRODUITS PÉTROLIERSLes États membres calculent l’équivalent en pétrole brut des importations de produits pétroliers, tel que visé au titre I, chapitre IV, section I, selon la méthode suivante :somme des importations nettes de pétrole brut, liquides de gaz naturel (LGN), produits d’alimentation des raffineries et autres hydrocarbures, tels que définis à l’annexe A, point 3.4, du règlement (CE) n° 1099/2008 précité, ajustée pour prendre en compte les éventuelles variations de stocks. De la valeur obtenue est soustraite l’une des valeurs suivantes pour le rendement de naphta :4 % ;taux moyen de rendement en naphta ;consommation effective nette de naphta.somme des importations nettes de tous les autres produits pétroliers, tels que définis à l’annexe A, point 3.4, du règlement (CE) n° 1099/2008 précité, hormis le naphta, ajustée pour prendre en compte les variations de stocks, et multipliée par 1,065.La somme des valeurs obtenues aux points 1° et 2° représente l’équivalent en pétrole brut.Les soutes maritimes internationales ne sont pas prises en compte dans le calcul. »

    Empreinte du texte 6eedfac1e5da7b1866a9514bcb1727cb3e79a9e5be89fff20a8d14327c136d9f, empreinte du corps 5849f3540b08f2aafce1cc4270ec3ea24640ef93fda226b778ef143f57f85b87, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a820/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-04-a820/2019-12-10--eb99a7ec95b34c8e873ed12e930aff251d1135f63ea6a80f1744679a54f9439e/fra/art_8

  8. art_9

    Art. 9.À l’annexe II de la même loi, l’alinéa 2 est remplacé par le texte suivant : « La consommation intérieure est établie par addition des « livraisons intérieures brutes observées » agrégées, selon la définition figurant à l’annexe C, point 3.2.2.11, du règlement (CE) n° 1099/2008 précité, des seuls produits suivants : essence moteur, essence aviation, carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4), carburéacteur type kérosène, pétrole lampant, gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé) et fuel-oil (à haute et à basse teneur en soufre) tels que définis à l’annexe A, point 3.4, du règlement (CE) n° 1099/2008 précité. »

    Empreinte du texte 0213de233e784a08a0fab85c71a3a89ae244ccbacb01e0531981928890afeafd, empreinte du corps 5849f3540b08f2aafce1cc4270ec3ea24640ef93fda226b778ef143f57f85b87, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a820/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-04-a820/2019-12-10--eb99a7ec95b34c8e873ed12e930aff251d1135f63ea6a80f1744679a54f9439e/fra/art_9

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