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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/20/a875/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-12-20-a875, fra, la version applicable à partir du 2019-12-27

/lu-legilux/loi-2019-12-20-a875/2019-12-27--f0e809c0500dc9f328942cc7cb985e3659a9394b0d19b04877c383330d920b70/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 7, paragraphe 2, alinéa 1er et 2, de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relatif à la réglementation de la navigation aérienne est modifié comme suit : « (2)Peuvent être perçues par l’organisme désigné à l’article 2 de la loi du 26 juillet 2002 sur la police et l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d’une nouvelle aérogare les redevances aéroportuaires telles que définies à l’article 2, paragraphe 3, de la loi du 23 mai 2012 portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification : 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et de c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile.Peut être perçue par l’Administration de la navigation aérienne toute redevance en relation avec la prestation de services de navigation aérienne. »

    Empreinte du texte 97854b05b77ccb00887474870b0ba1b34cd292c6eb5242b4b406e0f67c2e304f, empreinte du corps bfd286acbd495df8f5635aa238ef5de93de3e52214cde002c2141f0c0bb0f45d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/20/a875/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-20-a875/2019-12-27--f0e809c0500dc9f328942cc7cb985e3659a9394b0d19b04877c383330d920b70/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article 2, point 1) de la loi du 23 mai 2012 portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification : 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile les mots « , pour ce qui est des redevances pour services passagers et des redevances de stationnement ainsi que des infrastructures et services y associés, ainsi que l’Administration de la navigation aérienne, pour ce qui est des redevances d’atterrissage ainsi que des redevances de vol de nuit et des infrastructures et services y associés » sont supprimés.

    Empreinte du texte 7cb2d6163772290a45368166bd5d6f173024459d7e15661a60af160d0e6e6c38, empreinte du corps bfd286acbd495df8f5635aa238ef5de93de3e52214cde002c2141f0c0bb0f45d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/20/a875/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-20-a875/2019-12-27--f0e809c0500dc9f328942cc7cb985e3659a9394b0d19b04877c383330d920b70/fra/art_2

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