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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2020-04-03-a233, fra, la version applicable à partir du 2020-04-07.

Article unique.L’article 24 de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, la seconde phrase est supprimée.L’alinéa 3 est modifié comme suit :Si l’huissier de justice, qui est empêché temporairement d’exercer ses fonctions ou qui prend un congé, n’est pas en mesure de se faire remplacer par un huissier de justice du même arrondissement judiciaire ou par un huissier de justice suppléant du même arrondissement judiciaire, le président de la Chambre des huissiers de justice désigne un remplaçant qui peut être également choisi parmi les huissiers de justice et les huissiers de justice suppléants d’un autre arrondissement judiciaire.

Empreinte du texte 0306416bb062b70db62312bfc78db18466ec28db40dfedc67c1030aa7b64ceac, empreinte du corps fe345a6df20cf9c67abd8d9d47b48684509c5c8447e31b125ed9722eadbd53c4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/04/03/a233/jo, /lu-legilux/loi-2020-04-03-a233/2020-04-07--41adbcecc4f58e4b78ba7f5d469f110bf4d3be295b36966425a27fbedcffe553/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 3 avril 2020 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice, dans sa version applicable au 7 avril 2020
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 3 avril 2020 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice, dans sa version applicable au 7 avril 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-04-03-a233/2020-04-07--41adbcecc4f58e4b78ba7f5d469f110bf4d3be295b36966425a27fbedcffe553/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 3 avril 2020 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice, dans sa version applicable au 7 avril 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-04-03-a233/2020-04-07--41adbcecc4f58e4b78ba7f5d469f110bf4d3be295b36966425a27fbedcffe553/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/04/03/a233/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 3 avril 2020 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice.
Version : applicable à partir du 2020-04-07 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 233 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a233)
Date de publication (éditeur) : 2020-04-03
Empreinte du texte (SHA-256) : 0306416bb062b70db62312bfc78db18466ec28db40dfedc67c1030aa7b64ceac
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/04/03/a233/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/04/03/a233/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-04-03-a233, fra, la version applicable à partir du 2020-04-07

/lu-legilux/loi-2020-04-03-a233/2020-04-07--41adbcecc4f58e4b78ba7f5d469f110bf4d3be295b36966425a27fbedcffe553/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.L’article 24 de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, la seconde phrase est supprimée.L’alinéa 3 est modifié comme suit :Si l’huissier de justice, qui est empêché temporairement d’exercer ses fonctions ou qui prend un congé, n’est pas en mesure de se faire remplacer par un huissier de justice du même arrondissement judiciaire ou par un huissier de justice suppléant du même arrondissement judiciaire, le président de la Chambre des huissiers de justice désigne un remplaçant qui peut être également choisi parmi les huissiers de justice et les huissiers de justice suppléants d’un autre arrondissement judiciaire.

    Empreinte du texte 0306416bb062b70db62312bfc78db18466ec28db40dfedc67c1030aa7b64ceac, empreinte du corps fe345a6df20cf9c67abd8d9d47b48684509c5c8447e31b125ed9722eadbd53c4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/04/03/a233/jo, /lu-legilux/loi-2020-04-03-a233/2020-04-07--41adbcecc4f58e4b78ba7f5d469f110bf4d3be295b36966425a27fbedcffe553/fra/article_unique

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