Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après loi-2020-05-25-a441, fra, la version applicable à partir du 2020-03-16.
Art. 2.La présente loi produit ses effets au 16 mars 2020.Empreinte du texte 072e66276aa47bdcc468cfdeada45701c967de2d892cdf8748ea6d8784bb7f87, empreinte du corps 7751e17f19848d6af370fb621f7a60cd32aa1640b5f5df13e1b117add8d18329, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/05/25/a441/jo, /lu-legilux/loi-2020-05-25-a441/2020-03-16--d01d86082e3dd43473977be41a1ac9a28f247f9d467bf743723660557a71dd0c/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 de la loi du 25 mai 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail, dans sa version applicable au 16 mars 2020
- Avec son permalien
- Art. 2 de la loi du 25 mai 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail, dans sa version applicable au 16 mars 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-05-25-a441/2020-03-16--d01d86082e3dd43473977be41a1ac9a28f247f9d467bf743723660557a71dd0c/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 de la loi du 25 mai 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail, dans sa version applicable au 16 mars 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-05-25-a441/2020-03-16--d01d86082e3dd43473977be41a1ac9a28f247f9d467bf743723660557a71dd0c/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/05/25/a441/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 25 mai 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail.
Version : applicable à partir du 2020-03-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 441 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a441)
Date de publication (éditeur) : 2020-05-25
Empreinte du texte (SHA-256) : 072e66276aa47bdcc468cfdeada45701c967de2d892cdf8748ea6d8784bb7f87
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/05/25/a441/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/05/25/a441/jo.
loi-2020-05-25-a441, fra, la version applicable à partir du 2020-03-16
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’article L. 234-52 du Code du travail, l’alinéa 2 est complété comme suit : « et la condition d’hospitalisation ne s’applique pas. »
Empreinte du texte
1a0fc52c5a21dafb42169a81230528ef2bac556856406c5862a9279f8bc4b025, empreinte du corps7751e17f19848d6af370fb621f7a60cd32aa1640b5f5df13e1b117add8d18329, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/05/25/a441/jo,/lu-legilux/loi-2020-05-25-a441/2020-03-16--d01d86082e3dd43473977be41a1ac9a28f247f9d467bf743723660557a71dd0c/fra/art_1erart_2
Art. 2.La présente loi produit ses effets au 16 mars 2020.
Empreinte du texte
072e66276aa47bdcc468cfdeada45701c967de2d892cdf8748ea6d8784bb7f87, empreinte du corps7751e17f19848d6af370fb621f7a60cd32aa1640b5f5df13e1b117add8d18329, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/05/25/a441/jo,/lu-legilux/loi-2020-05-25-a441/2020-03-16--d01d86082e3dd43473977be41a1ac9a28f247f9d467bf743723660557a71dd0c/fra/art_2
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