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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après loi-2020-05-29-a461, fra, la version applicable à partir du 2020-06-02.
Art. 2.L’article 22 de la même loi est modifié comme suit :Un nouvel alinéa 1er est inséré comme suit :« Un règlement grand-ducal détermine le mode et la procédure d’établissement du rôle des cotisations. » ;À l’alinéa 1er devenu l’alinéa 2, les mots « est autorisée » sont remplacés par les mots « et le Centre commun de la sécurité sociale sont autorisés ».Empreinte du texte 86719a093ae9ef5f64acff2318fb39ed6a14b77912bc044465116c266789b2b9, empreinte du corps ccaede28a27c96a702d06206d849c6c2c4fab322f2112bc1372568d205f4c965, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/05/29/a461/jo, /lu-legilux/loi-2020-05-29-a461/2020-06-02--39696cda7613b15db975a4d2c2a58caeb1e3874a539f846d472a53e4e8c154de/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 de la loi du 29 mai 2020 portant modification de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce, dans sa version applicable au 2 juin 2020
- Avec son permalien
- Art. 2 de la loi du 29 mai 2020 portant modification de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce, dans sa version applicable au 2 juin 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-05-29-a461/2020-06-02--39696cda7613b15db975a4d2c2a58caeb1e3874a539f846d472a53e4e8c154de/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 de la loi du 29 mai 2020 portant modification de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce, dans sa version applicable au 2 juin 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-05-29-a461/2020-06-02--39696cda7613b15db975a4d2c2a58caeb1e3874a539f846d472a53e4e8c154de/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/05/29/a461/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 29 mai 2020 portant modification de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce.
Version : applicable à partir du 2020-06-02 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 461 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a461)
Date de publication (éditeur) : 2020-05-29
Empreinte du texte (SHA-256) : 86719a093ae9ef5f64acff2318fb39ed6a14b77912bc044465116c266789b2b9
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/05/29/a461/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/05/29/a461/jo.
loi-2020-05-29-a461, fra, la version applicable à partir du 2020-06-02
1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.L’article 22 de la même loi est modifié comme suit :Un nouvel alinéa 1er est inséré comme suit :« Un règlement grand-ducal détermine le mode et la procédure d’établissement du rôle des cotisations. » ;À l’alinéa 1er devenu l’alinéa 2, les mots « est autorisée » sont remplacés par les mots « et le Centre commun de la sécurité sociale sont autorisés ».
Empreinte du texte
86719a093ae9ef5f64acff2318fb39ed6a14b77912bc044465116c266789b2b9, empreinte du corpsccaede28a27c96a702d06206d849c6c2c4fab322f2112bc1372568d205f4c965, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/05/29/a461/jo,/lu-legilux/loi-2020-05-29-a461/2020-06-02--39696cda7613b15db975a4d2c2a58caeb1e3874a539f846d472a53e4e8c154de/fra/art_2
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