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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a547/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-06-20-a547, fra, la version applicable à partir du 2020-06-25

/lu-legilux/loi-2020-06-20-a547/2020-06-25--404c63324ab7f7a8820d2cea179be5aece49ebf8f565224154f85821cc38e75b/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Par dérogation à l’article 26, paragraphe 2, alinéa 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, pour l’année scolaire 2019/2020, il n’y aura pas d’épreuves communes au niveau national. La décision d’orientation s’effectuera sur base des autres éléments prévus à l’article 26, paragraphe 2, à l’exception du point 3.

    Empreinte du texte a63b385d608c606bb0545ffe10a724e2a7bd838aa08722cad758463392ff4171, empreinte du corps bc349e51f5bf08e2b590fb91d6b0360461a716954518352d81257342547d4762, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a547/jo, /lu-legilux/loi-2020-06-20-a547/2020-06-25--404c63324ab7f7a8820d2cea179be5aece49ebf8f565224154f85821cc38e75b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Par dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, les candidats admis au concours d’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur pour l’année 2020 disposent d’une année supplémentaire à partir de la date de leur admission au stage au 1er septembre 2020 pour présenter les pièces requises y énumérées.

    Empreinte du texte 5610786eb773b5be589ebe7067488c24d30b932f2ef90aec85a41117925ea8ec, empreinte du corps bc349e51f5bf08e2b590fb91d6b0360461a716954518352d81257342547d4762, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a547/jo, /lu-legilux/loi-2020-06-20-a547/2020-06-25--404c63324ab7f7a8820d2cea179be5aece49ebf8f565224154f85821cc38e75b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte fe05373221263f97ee28875b28e3c34643b012d646aaf145b7701d9a12791474, empreinte du corps bc349e51f5bf08e2b590fb91d6b0360461a716954518352d81257342547d4762, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a547/jo, /lu-legilux/loi-2020-06-20-a547/2020-06-25--404c63324ab7f7a8820d2cea179be5aece49ebf8f565224154f85821cc38e75b/fra/art_3

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