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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/14/a708/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-08-14-a708, fra, la version applicable à partir du 2020-08-29

/lu-legilux/loi-2020-08-14-a708/2020-08-29--cc45561037a868abc4297933b4390725fe741f0b621e03287570567ae50080f2/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé le Protocole, fait à Luxembourg et à Nur-Sultan, le 14 octobre 2019, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Astana, le 26 juin 2008, telle que modifiée par le Protocole, signé à Luxembourg, le 3 mai 2012.

    Empreinte du texte 8ba5c5e278cea688a7254bd852d37c8e1f7f5c79a71d673ccd35466c2a36bea2, empreinte du corps 48e3db429dcc9625f660e1d464ae64b05eaf1abbb660b4617572a0073b063273, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/14/a708/jo, /lu-legilux/loi-2020-08-14-a708/2020-08-29--cc45561037a868abc4297933b4390725fe741f0b621e03287570567ae50080f2/fra/article_unique

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