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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2020-08-28-a780, fra, la version applicable à partir du 2020-09-21.

Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à procéder sur le site de Belval-Ouest à la construction et à l’équipement d’un nouveau bâtiment pour les Archives nationales du Luxembourg, y compris l’aménagement des alentours.

Empreinte du texte c33bd1530d40494eb9d6f23a555251dfba16568d55d4254df118592e18e24335, empreinte du corps bc7f0537632389ef38207daa572ef1958241f6098b94c4d6bd9ed22d380b26da, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/28/a780/jo, /lu-legilux/loi-2020-08-28-a780/2020-09-21--ecdcb148414081e41d7f9c020da980f5c332ad09171acdeda7753258d69fef2e/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 28 août 2020 relative à la construction et à l’équipement d’un nouveau bâtiment pour les Archives nationales, et à l’aménagement des alentours, dans sa version applicable au 21 septembre 2020
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 28 août 2020 relative à la construction et à l’équipement d’un nouveau bâtiment pour les Archives nationales, et à l’aménagement des alentours, dans sa version applicable au 21 septembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-08-28-a780/2020-09-21--ecdcb148414081e41d7f9c020da980f5c332ad09171acdeda7753258d69fef2e/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 28 août 2020 relative à la construction et à l’équipement d’un nouveau bâtiment pour les Archives nationales, et à l’aménagement des alentours, dans sa version applicable au 21 septembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-08-28-a780/2020-09-21--ecdcb148414081e41d7f9c020da980f5c332ad09171acdeda7753258d69fef2e/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/28/a780/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 28 août 2020 relative à la construction et à l’équipement d’un nouveau bâtiment pour les Archives nationales, et à l’aménagement des alentours.
Version : applicable à partir du 2020-09-21 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 780 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a780)
Date de publication (éditeur) : 2020-09-17
Empreinte du texte (SHA-256) : c33bd1530d40494eb9d6f23a555251dfba16568d55d4254df118592e18e24335
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/28/a780/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/28/a780/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-08-28-a780, fra, la version applicable à partir du 2020-09-21

/lu-legilux/loi-2020-08-28-a780/2020-09-21--ecdcb148414081e41d7f9c020da980f5c332ad09171acdeda7753258d69fef2e/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à procéder sur le site de Belval-Ouest à la construction et à l’équipement d’un nouveau bâtiment pour les Archives nationales du Luxembourg, y compris l’aménagement des alentours.

    Empreinte du texte c33bd1530d40494eb9d6f23a555251dfba16568d55d4254df118592e18e24335, empreinte du corps bc7f0537632389ef38207daa572ef1958241f6098b94c4d6bd9ed22d380b26da, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/28/a780/jo, /lu-legilux/loi-2020-08-28-a780/2020-09-21--ecdcb148414081e41d7f9c020da980f5c332ad09171acdeda7753258d69fef2e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 77 270 000 euros toutes taxes comprises. Ce montant correspond à la valeur 811.88 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2019. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

    Empreinte du texte 6606dcf2b56032056d5318a69587e926dceaca768b198786e3cd67aba0861b19, empreinte du corps bc7f0537632389ef38207daa572ef1958241f6098b94c4d6bd9ed22d380b26da, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/28/a780/jo, /lu-legilux/loi-2020-08-28-a780/2020-09-21--ecdcb148414081e41d7f9c020da980f5c332ad09171acdeda7753258d69fef2e/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La construction du bâtiment, y compris son équipement et l’aménagement des alentours sont réalisés par l’établissement public pour la réalisation des équipements de l’État sur le site de Belval-Ouest à charge des crédits mis à la disposition de ce dernier dans les conditions et suivant les modalités prévues à l’article 3 de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation des équipements de l’État sur le site de Belval-Ouest.

    Empreinte du texte 90973a7287fba75cb84466c31d4ed01b2686677975fb2dda64f8956678a39221, empreinte du corps bc7f0537632389ef38207daa572ef1958241f6098b94c4d6bd9ed22d380b26da, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/28/a780/jo, /lu-legilux/loi-2020-08-28-a780/2020-09-21--ecdcb148414081e41d7f9c020da980f5c332ad09171acdeda7753258d69fef2e/fra/art_3

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