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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après loi-2020-09-23-a787, fra, la version applicable à partir du 2020-09-23.

Art. 2.À l’article 2 de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les termes « 30 septembre » sont remplacés par ceux de « 31 décembre ».

Empreinte du texte b7f0b6cec361c132e59a63a15dbc5d3d6e0565609404e894dfae57239ea455b6, empreinte du corps e08b2f3730924bd7957ec12a87386da1362cc86c33433488995b7403c6b25aab, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/09/23/a787/jo, /lu-legilux/loi-2020-09-23-a787/2020-09-23--3e10ca490fa688f717e00e37e179e702a4af70234b8791ab0043354111c60275/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 de la loi du 23 septembre 2020, dans sa version applicable au 23 septembre 2020
Avec son permalien
Art. 2 de la loi du 23 septembre 2020, dans sa version applicable au 23 septembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-09-23-a787/2020-09-23--3e10ca490fa688f717e00e37e179e702a4af70234b8791ab0043354111c60275/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 de la loi du 23 septembre 2020, dans sa version applicable au 23 septembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-09-23-a787/2020-09-23--3e10ca490fa688f717e00e37e179e702a4af70234b8791ab0043354111c60275/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/09/23/a787/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 23 septembre 2020 portant modification : \n1°de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; \n2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Version : applicable à partir du 2020-09-23 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 787 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a787)
Date de publication (éditeur) : 2020-09-23
Empreinte du texte (SHA-256) : b7f0b6cec361c132e59a63a15dbc5d3d6e0565609404e894dfae57239ea455b6
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/09/23/a787/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/09/23/a787/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-09-23-a787, fra, la version applicable à partir du 2020-09-23

/lu-legilux/loi-2020-09-23-a787/2020-09-23--3e10ca490fa688f717e00e37e179e702a4af70234b8791ab0043354111c60275/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 6 de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les termes « 30 septembre » sont remplacés par ceux de « 31 décembre ».

    Empreinte du texte 94ffcb6cd21455cab408926add22221ced87813fa8edd6b97e9dfc6d05e128ba, empreinte du corps e08b2f3730924bd7957ec12a87386da1362cc86c33433488995b7403c6b25aab, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/09/23/a787/jo, /lu-legilux/loi-2020-09-23-a787/2020-09-23--3e10ca490fa688f717e00e37e179e702a4af70234b8791ab0043354111c60275/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article 2 de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les termes « 30 septembre » sont remplacés par ceux de « 31 décembre ».

    Empreinte du texte b7f0b6cec361c132e59a63a15dbc5d3d6e0565609404e894dfae57239ea455b6, empreinte du corps e08b2f3730924bd7957ec12a87386da1362cc86c33433488995b7403c6b25aab, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/09/23/a787/jo, /lu-legilux/loi-2020-09-23-a787/2020-09-23--3e10ca490fa688f717e00e37e179e702a4af70234b8791ab0043354111c60275/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 3d08b618cbd5b5d75c3bdc6261f10fcae937b0b4d4cba75bf7012e0ab91ec2dd, empreinte du corps e08b2f3730924bd7957ec12a87386da1362cc86c33433488995b7403c6b25aab, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/09/23/a787/jo, /lu-legilux/loi-2020-09-23-a787/2020-09-23--3e10ca490fa688f717e00e37e179e702a4af70234b8791ab0043354111c60275/fra/art_3

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