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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/11/30/a967/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-11-30-a967, fra, la version applicable à partir du 2020-12-11

/lu-legilux/loi-2020-11-30-a967/2020-12-11--14662aca37bb0f1592285f65d757cb5a906fdc4803fc27f865aa694b25738dc4/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Serbie concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 4 février 2020.

    Empreinte du texte bea923cbb1de2f6783c9b304633f2ebbe8e964512172236c430caff62060ed10, empreinte du corps 78ee1e86e998134263b043207a9a8c09ca2596efdc6a147f5c519e4ffe0b9034, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/11/30/a967/jo, /lu-legilux/loi-2020-11-30-a967/2020-12-11--14662aca37bb0f1592285f65d757cb5a906fdc4803fc27f865aa694b25738dc4/fra/article_unique

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