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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après loi-2020-12-15-a1005, fra, la version applicable à partir du 2020-12-20.

Art. 3.À l’article 4 de la même loi, les termes « 30 novembre 2020 » sont remplacés par les termes « 31 mai 2021 ».

Empreinte du texte ca3ea78ec393c5007cc3f59899eb5fd2fbcf421b73532f9d610a5f7ef07f0f62, empreinte du corps a67f72d5c2b3df098a433d2638ad56d980687abd5ed3de6e2f43ab129f445bf9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1005/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-15-a1005/2020-12-20--03e9567c665239686c8a6e3398dede2688f9ce7f9c7dbe1b85616ef6926ed493/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 de la loi du 15 décembre 2020 modifiant la loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles, dans sa version applicable au 20 décembre 2020
Avec son permalien
Art. 3 de la loi du 15 décembre 2020 modifiant la loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles, dans sa version applicable au 20 décembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1005/2020-12-20--03e9567c665239686c8a6e3398dede2688f9ce7f9c7dbe1b85616ef6926ed493/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 de la loi du 15 décembre 2020 modifiant la loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles, dans sa version applicable au 20 décembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1005/2020-12-20--03e9567c665239686c8a6e3398dede2688f9ce7f9c7dbe1b85616ef6926ed493/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1005/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 15 décembre 2020 modifiant la loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles.
Version : applicable à partir du 2020-12-20 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1005 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a1005)
Date de publication (éditeur) : 2020-12-16
Empreinte du texte (SHA-256) : ca3ea78ec393c5007cc3f59899eb5fd2fbcf421b73532f9d610a5f7ef07f0f62
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1005/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1005/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-12-15-a1005, fra, la version applicable à partir du 2020-12-20

/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1005/2020-12-20--03e9567c665239686c8a6e3398dede2688f9ce7f9c7dbe1b85616ef6926ed493/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 2 de la loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles, les termes « l’assemblée générale de la mutuelle doit être convoquée au plus tard le 31 décembre 2020 » sont remplacés par les termes « l’assemblée générale de la mutuelle portant sur l’exercice de l’année civile 2019 doit être convoquée au plus tard le 30 juin 2021 ».

    Empreinte du texte ba0a1f0449fd80e63e602ef24c6509209a2c5b995c29ae2d554516830af61b27, empreinte du corps a67f72d5c2b3df098a433d2638ad56d980687abd5ed3de6e2f43ab129f445bf9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1005/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-15-a1005/2020-12-20--03e9567c665239686c8a6e3398dede2688f9ce7f9c7dbe1b85616ef6926ed493/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 3 de la même loi est modifié comme suit :les termes « portant sur l’exercice de l’année civile 2019 » sont insérés après les termes « le rapport sur la gestion administrative et financière » et après les termes « le rapport de contrôle » ;les termes « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les termes « 30 juin 2021 ».

    Empreinte du texte fb694080fc62449ef09b24e7c6a8cf0f07e9c74de15eeba8bdbd11a15db99a07, empreinte du corps a67f72d5c2b3df098a433d2638ad56d980687abd5ed3de6e2f43ab129f445bf9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1005/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-15-a1005/2020-12-20--03e9567c665239686c8a6e3398dede2688f9ce7f9c7dbe1b85616ef6926ed493/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’article 4 de la même loi, les termes « 30 novembre 2020 » sont remplacés par les termes « 31 mai 2021 ».

    Empreinte du texte ca3ea78ec393c5007cc3f59899eb5fd2fbcf421b73532f9d610a5f7ef07f0f62, empreinte du corps a67f72d5c2b3df098a433d2638ad56d980687abd5ed3de6e2f43ab129f445bf9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1005/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-15-a1005/2020-12-20--03e9567c665239686c8a6e3398dede2688f9ce7f9c7dbe1b85616ef6926ed493/fra/art_3

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