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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1018/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-12-15-a1018, fra, la version applicable à partir du 2021-01-01

/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1018/2021-01-01--b0305acdce994da95a022d69dcfb4afa2b35b717bd1daa979cff788d9bc22f1d/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 38, paragraphe 4, de la loi modifiée du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg, les termes « en raison de l’état de crise tel que constaté par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et prorogé par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, » sont supprimés et les termes « et en 2021 » sont insérés à la suite des termes « en 2020 ».

    Empreinte du texte 8bdc51cdfe744f3df3f5e18d38ea3286abf2f2e7157482f9fb5d7764086797fd, empreinte du corps 34629eca13412092796a2e5980437fe2bad0754b215ac3d1fe381420fb1f6927, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1018/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-15-a1018/2021-01-01--b0305acdce994da95a022d69dcfb4afa2b35b717bd1daa979cff788d9bc22f1d/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2021.

    Empreinte du texte d4d99a6ea966374805400fb1cb145c83b2d199c895fac70cc7da37d392205854, empreinte du corps 34629eca13412092796a2e5980437fe2bad0754b215ac3d1fe381420fb1f6927, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1018/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-15-a1018/2021-01-01--b0305acdce994da95a022d69dcfb4afa2b35b717bd1daa979cff788d9bc22f1d/fra/art_2

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