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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après loi-2020-12-15-a1025, fra, la version applicable à partir du 2021-01-01.

Art. 2.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Empreinte du texte d4d99a6ea966374805400fb1cb145c83b2d199c895fac70cc7da37d392205854, empreinte du corps 047652b033f1fe0897f387165493a979f51e844cebb68f6d7a92ee76ce591051, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1025/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-15-a1025/2021-01-01--b7a7b1423c2c5a9f41bce0ae9e16de51fcfe9699debfe2422213339dab411faa/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 de la loi du 15 décembre 2020 modifiant l’article L. 222-9 du Code du travail, dans sa version applicable au 1er janvier 2021
Avec son permalien
Art. 2 de la loi du 15 décembre 2020 modifiant l’article L. 222-9 du Code du travail, dans sa version applicable au 1er janvier 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1025/2021-01-01--b7a7b1423c2c5a9f41bce0ae9e16de51fcfe9699debfe2422213339dab411faa/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 de la loi du 15 décembre 2020 modifiant l’article L. 222-9 du Code du travail, dans sa version applicable au 1er janvier 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1025/2021-01-01--b7a7b1423c2c5a9f41bce0ae9e16de51fcfe9699debfe2422213339dab411faa/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1025/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 15 décembre 2020 modifiant l’article L. 222-9 du Code du travail.
Version : applicable à partir du 2021-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1025 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a1025)
Date de publication (éditeur) : 2020-12-18
Empreinte du texte (SHA-256) : d4d99a6ea966374805400fb1cb145c83b2d199c895fac70cc7da37d392205854
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1025/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1025/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-12-15-a1025, fra, la version applicable à partir du 2021-01-01

/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1025/2021-01-01--b7a7b1423c2c5a9f41bce0ae9e16de51fcfe9699debfe2422213339dab411faa/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article L. 222-9 du Code du travail prend la teneur suivante : « Art. L. 222-9.Sous réserve, s’il y a lieu, des adaptations prévues à l’article L. 222-3, le taux mensuel du salaire social minimum d’un salarié non qualifié rémunéré au mois est fixé, à partir du 1er janvier 2021 et jusqu’à la prochaine adaptation à intervenir en application de l’article L. 222-2, à 263,78 euros au nombre 100 de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948.Le taux horaire correspondant au taux mensuel prévu à l’alinéa 1er est obtenu par la division de ce taux mensuel par cent soixante-treize.  »

    Empreinte du texte 42c0539b565e4be57f525518c64060ad68d8a10573fe4c1e5bab7d29b207956c, empreinte du corps 047652b033f1fe0897f387165493a979f51e844cebb68f6d7a92ee76ce591051, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1025/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-15-a1025/2021-01-01--b7a7b1423c2c5a9f41bce0ae9e16de51fcfe9699debfe2422213339dab411faa/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2021.

    Empreinte du texte d4d99a6ea966374805400fb1cb145c83b2d199c895fac70cc7da37d392205854, empreinte du corps 047652b033f1fe0897f387165493a979f51e844cebb68f6d7a92ee76ce591051, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1025/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-15-a1025/2021-01-01--b7a7b1423c2c5a9f41bce0ae9e16de51fcfe9699debfe2422213339dab411faa/fra/art_2

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