LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1034/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-12-19-a1034, fra, la version applicable à partir du 2020-12-01

/lu-legilux/loi-2020-12-19-a1034/2020-12-01--f964cf34b00f07d11a1bc1c86f8956e8f04ae06b41cff31d8b1e9bdcbf67b4c8/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie de Covid-19 est modifiée comme suit :À l’article 1er, paragraphe 1er, les mots « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots « 30 juin 2021 ».À l’article 3, paragraphe 1er, les mots « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots « 30 juin 2021 ».À l’article 5, les mots « supérieure à 100 000 euros » sont insérés à la suite des mots « Toute aide individuelle  ».

    Empreinte du texte 322155fbefa3f02f7b18f22b17135f658a492dda71aa649223d6ac6af0d5ce1d, empreinte du corps 03fdfe5d1212f84bac29f77ba3b52ee507dcaf5b106c93ef15b721cc943a8082, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1034/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-19-a1034/2020-12-01--f964cf34b00f07d11a1bc1c86f8956e8f04ae06b41cff31d8b1e9bdcbf67b4c8/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.L’article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2021.L’article 2 entre en vigueur le 16 décembre 2020.L’article 3 entre en vigueur le 1er décembre 2020.

    Empreinte du texte 18bf0a4236b328f24db8efa33bce8fb5731323e2839b680bab5d6825bfa527ca, empreinte du corps 03fdfe5d1212f84bac29f77ba3b52ee507dcaf5b106c93ef15b721cc943a8082, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1034/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-19-a1034/2020-12-01--f964cf34b00f07d11a1bc1c86f8956e8f04ae06b41cff31d8b1e9bdcbf67b4c8/fra/art_4

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