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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1044/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-12-19-a1044, fra, la version applicable à partir du 2020-12-22

/lu-legilux/loi-2020-12-19-a1044/2020-12-22--4d2398a81d3f1c9125fa1815e2633ed23a57d8bfade1541fa0c1cc4129eaa0ab/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 1er de la loi du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil, les termes « 31 décembre 2020 » sont remplacés par ceux de « 30 juin 2021 ».

    Empreinte du texte 975a1c218a124c2c75a764ecbef1a7b821234804d5a308ebbace95564d0e3986, empreinte du corps 696b8244c8477aac3e3d3b2be8290f30e22455c09fd0c28d96a39ffdc498d1d8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1044/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-19-a1044/2020-12-22--4d2398a81d3f1c9125fa1815e2633ed23a57d8bfade1541fa0c1cc4129eaa0ab/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte da7ec58dc81dc19d3f34cfcea80d1dbb7a377e5784015ac7ede8b03219095c28, empreinte du corps 696b8244c8477aac3e3d3b2be8290f30e22455c09fd0c28d96a39ffdc498d1d8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1044/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-19-a1044/2020-12-22--4d2398a81d3f1c9125fa1815e2633ed23a57d8bfade1541fa0c1cc4129eaa0ab/fra/art_2

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