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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1055/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-12-19-a1055, fra, la version applicable à partir du 2020-12-22

/lu-legilux/loi-2020-12-19-a1055/2020-12-22--6d9b0ca1407e4edc841ba93fa4659e8d0aa79b098aec6b15d5ecee7032c951bf/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 2 de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, les termes « 31 décembre 2020 » sont remplacés par ceux de « 15 juillet 2021 ».

    Empreinte du texte 466bfa195fd27d867c3cf1971373e00f553f7f6986f0e9a66bb5412591dc7d67, empreinte du corps 2581abc31f25d6845c2c94dc901eb1d358431e5c0a75fd1c0af6e121d4865d66, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1055/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-19-a1055/2020-12-22--6d9b0ca1407e4edc841ba93fa4659e8d0aa79b098aec6b15d5ecee7032c951bf/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 7ef2b43d577d2c8ff72f1da6eef120fbc7b4b1bb4e98413d78e2c079913d0c9e, empreinte du corps 2581abc31f25d6845c2c94dc901eb1d358431e5c0a75fd1c0af6e121d4865d66, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1055/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-19-a1055/2020-12-22--6d9b0ca1407e4edc841ba93fa4659e8d0aa79b098aec6b15d5ecee7032c951bf/fra/art_2

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