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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1057/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-12-19-a1057, fra, la version applicable à partir du 2020-12-26

/lu-legilux/loi-2020-12-19-a1057/2020-12-26--c8adb03d67016f2c7afd45ab03f1b84f7f76a6a842fe9d324339f57f0aee46f1/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvée la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), ouverte à la signature, à Rotterdam, le 30 janvier 2017.

    Empreinte du texte 7122fe5c227e3220a2dbbc81dfd0391cd0dd953654666ab8063bd2c8d7437141, empreinte du corps 5f1c5323ca4c74d43e3e763da7a4dbb30b7910f281a1ba5d7dd433e736b985b7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1057/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-19-a1057/2020-12-26--c8adb03d67016f2c7afd45ab03f1b84f7f76a6a842fe9d324339f57f0aee46f1/fra/article_unique

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