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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après loi-2020-12-19-a1058, fra, la version applicable à partir du 2020-12-26.
Art. 2.Est approuvé le « Film co-production agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the People’s Republic of China », fait à Beijing, le 12 juin 2017.Empreinte du texte bf285efd55c5cbe1233a140f099b9577e4b6c3f2b81f4fc61e826a5fe8993e00, empreinte du corps f074d1de3eb9aeb9137341c436c654676c8411d2c303fb0b6de4bfc26f449793, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1058/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-19-a1058/2020-12-26--ece94891a90f71c3f959638c9fb57476f2b752c4ee9406f6dc7761473a1c1b02/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 de la loi du 19 décembre 2020, dans sa version applicable au 26 décembre 2020
- Avec son permalien
- Art. 2 de la loi du 19 décembre 2020, dans sa version applicable au 26 décembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-12-19-a1058/2020-12-26--ece94891a90f71c3f959638c9fb57476f2b752c4ee9406f6dc7761473a1c1b02/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 de la loi du 19 décembre 2020, dans sa version applicable au 26 décembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-12-19-a1058/2020-12-26--ece94891a90f71c3f959638c9fb57476f2b752c4ee9406f6dc7761473a1c1b02/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1058/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 19 décembre 2020 portant approbation :\n1° du Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada, fait à Ottawa, le 19 avril 2017 ;\n2° du « Film co-production agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the People's Republic of China », fait à Beijing, le 12 juin 2017.\n
Version : applicable à partir du 2020-12-26 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1058 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a1058)
Date de publication (éditeur) : 2020-12-22
Empreinte du texte (SHA-256) : bf285efd55c5cbe1233a140f099b9577e4b6c3f2b81f4fc61e826a5fe8993e00
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1058/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1058/jo.
loi-2020-12-19-a1058, fra, la version applicable à partir du 2020-12-26
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Est approuvé le Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada, fait à Ottawa, le 19 avril 2017.
Empreinte du texte
31a12f98086321dd1873393f3910ad1bec98e79129cb47cfaa097c3a34afa279, empreinte du corpsf074d1de3eb9aeb9137341c436c654676c8411d2c303fb0b6de4bfc26f449793, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1058/jo,/lu-legilux/loi-2020-12-19-a1058/2020-12-26--ece94891a90f71c3f959638c9fb57476f2b752c4ee9406f6dc7761473a1c1b02/fra/art_1erart_2
Art. 2.Est approuvé le « Film co-production agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the People’s Republic of China », fait à Beijing, le 12 juin 2017.
Empreinte du texte
bf285efd55c5cbe1233a140f099b9577e4b6c3f2b81f4fc61e826a5fe8993e00, empreinte du corpsf074d1de3eb9aeb9137341c436c654676c8411d2c303fb0b6de4bfc26f449793, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1058/jo,/lu-legilux/loi-2020-12-19-a1058/2020-12-26--ece94891a90f71c3f959638c9fb57476f2b752c4ee9406f6dc7761473a1c1b02/fra/art_2
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