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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2020-12-19-a1063, fra, la version applicable à partir du 2020-12-27.

Art. 1er.L’objectif budgétaire à moyen terme des administrations publiques, tel qu’il est prévu à l’article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 et approuvé par la loi du 29 mars 2013, est défini par référence au solde structurel des administrations publiques.Pour la période 2020 à 2024, l’objectif budgétaire à moyen terme est fixé à +0,5 pour cent du produit intérieur brut.

Empreinte du texte b559ceed0f8e1df39985c7f71a9cb6617fbd6a974c2afbd6e4484ed727495b1a, empreinte du corps 4be11e648eeb18091b6ac805e0dbdb033ab33ecba4631d2214b1eba6af7ffe0e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1063/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-19-a1063/2020-12-27--a7e005da2dd45bb73044487f5b8b9af90feb4f5b8fc1800f1d0bc05197aa7179/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 19 décembre 2020 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024, dans sa version applicable au 27 décembre 2020
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 19 décembre 2020 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024, dans sa version applicable au 27 décembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-12-19-a1063/2020-12-27--a7e005da2dd45bb73044487f5b8b9af90feb4f5b8fc1800f1d0bc05197aa7179/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 19 décembre 2020 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024, dans sa version applicable au 27 décembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-12-19-a1063/2020-12-27--a7e005da2dd45bb73044487f5b8b9af90feb4f5b8fc1800f1d0bc05197aa7179/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1063/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 19 décembre 2020 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024.
Version : applicable à partir du 2020-12-27 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1063 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a1063)
Date de publication (éditeur) : 2020-12-23
Empreinte du texte (SHA-256) : b559ceed0f8e1df39985c7f71a9cb6617fbd6a974c2afbd6e4484ed727495b1a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1063/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1063/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-12-19-a1063, fra, la version applicable à partir du 2020-12-27

/lu-legilux/loi-2020-12-19-a1063/2020-12-27--a7e005da2dd45bb73044487f5b8b9af90feb4f5b8fc1800f1d0bc05197aa7179/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 4 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’objectif budgétaire à moyen terme des administrations publiques, tel qu’il est prévu à l’article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 et approuvé par la loi du 29 mars 2013, est défini par référence au solde structurel des administrations publiques.Pour la période 2020 à 2024, l’objectif budgétaire à moyen terme est fixé à +0,5 pour cent du produit intérieur brut.

    Empreinte du texte b559ceed0f8e1df39985c7f71a9cb6617fbd6a974c2afbd6e4484ed727495b1a, empreinte du corps 4be11e648eeb18091b6ac805e0dbdb033ab33ecba4631d2214b1eba6af7ffe0e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1063/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-19-a1063/2020-12-27--a7e005da2dd45bb73044487f5b8b9af90feb4f5b8fc1800f1d0bc05197aa7179/fra/art_1er

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