LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/02/25/a157/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-02-25-a157, fra, la version applicable à partir du 2021-02-26

/lu-legilux/loi-2021-02-25-a157/2021-02-26--cd03b0795fcc6220192b17a7dac9825692433d46686d1935df9ba07b71154c3b/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 3 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.À l’article 3, paragraphe 2, de la même loi les termes « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les termes « 31 mars 2021 ».

    Empreinte du texte 4d6a466ddd94e908b5e5e31fbfcc078bdedfc4073cee4d57b0a6e6baab37ff65, empreinte du corps d93416a17d49c290333bf168c4cd2c9dc22b138036f58671f430955ce1b10f2e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/02/25/a157/jo, /lu-legilux/loi-2021-02-25-a157/2021-02-26--cd03b0795fcc6220192b17a7dac9825692433d46686d1935df9ba07b71154c3b/fra/art_3

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_5

    Art. 5.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8d3160fb25e2a5fa2c17e2be3fef00feb94b4c3fe56a2d4a8f2b3b0334c06933, empreinte du corps d93416a17d49c290333bf168c4cd2c9dc22b138036f58671f430955ce1b10f2e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/02/25/a157/jo, /lu-legilux/loi-2021-02-25-a157/2021-02-26--cd03b0795fcc6220192b17a7dac9825692433d46686d1935df9ba07b71154c3b/fra/art_5

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