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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/12/a193/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-03-12-a193, fra, la version applicable à partir du 2021-03-15

/lu-legilux/loi-2021-03-12-a193/2021-03-15--f13d406299278358fce472c464e323fe4c130fe5de0ad39af168e658a7968dd3/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 4, paragraphe 8, de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 est modifié comme suit :Les termes « de distanciation physique » sont insérés entre les termes « Les règles » et « énoncées » ;Les termes « aux paragraphes 2, 4 et 5 » sont remplacés par les termes « au paragraphe 4 ainsi que les dispositions du paragraphe 5 » ;À la suite de l’alinéa unique, un nouvel alinéa 2 est introduit et libellé comme suit : « Le port du masque est obligatoire pour les activités scolaires, y inclus péri- et parascolaires. Cette obligation ne s’applique aux élèves qu’à partir du cycle 2 de l’enseignement fondamental ou à partir du niveau d’enseignement correspondant dans les établissements d’enseignement privés visés par la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’État et l’enseignement privé. »

    Empreinte du texte 3f3fe5e3191fd39ea9ef72b658532cb4e62e9afabac0e404c1eedc40a55917c3, empreinte du corps 6c3d47584d715b52189c36211dfdd410a3bc1ab42c51c9d2d724110ae6e06a5a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/12/a193/jo, /lu-legilux/loi-2021-03-12-a193/2021-03-15--f13d406299278358fce472c464e323fe4c130fe5de0ad39af168e658a7968dd3/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’intitulé du chapitre 2quinquies de la même loi est modifié comme suit :Le terme « et » est remplacé par une virgule ;Les termes « et scolaires » sont ajoutés à la suite des termes « de culture physique ».

    Empreinte du texte ee2ee7c917c221e229d43969db34880d510f2c83717ea56b1b8e6b2ae54bec9b, empreinte du corps 6c3d47584d715b52189c36211dfdd410a3bc1ab42c51c9d2d724110ae6e06a5a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/12/a193/jo, /lu-legilux/loi-2021-03-12-a193/2021-03-15--f13d406299278358fce472c464e323fe4c130fe5de0ad39af168e658a7968dd3/fra/art_2

  3. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.L’article 16sexties de la même loi est modifié comme suit :Les termes « au niveau national » sont insérés entre les termes « d’une mesure » et « de suspension temporaire » ;Les termes « prise par le Gouvernement » sont supprimés.

    Empreinte du texte 08a9cb70abf6ad8e9eb8c504d742ce162fe0ef38e63523db5f0e27c738162d23, empreinte du corps 6c3d47584d715b52189c36211dfdd410a3bc1ab42c51c9d2d724110ae6e06a5a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/12/a193/jo, /lu-legilux/loi-2021-03-12-a193/2021-03-15--f13d406299278358fce472c464e323fe4c130fe5de0ad39af168e658a7968dd3/fra/art_4

  4. art_5

    Art. 5.À l’article 18 de la même loi, les termes « 14 mars 2021 » sont remplacés par les termes « 2 avril 2021 ».

    Empreinte du texte decdba782bde4c417a6bb4db2f6dc734ddfb35638275196ac568bcb5d29e5c02, empreinte du corps 6c3d47584d715b52189c36211dfdd410a3bc1ab42c51c9d2d724110ae6e06a5a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/12/a193/jo, /lu-legilux/loi-2021-03-12-a193/2021-03-15--f13d406299278358fce472c464e323fe4c130fe5de0ad39af168e658a7968dd3/fra/art_5

  5. art_6

    Art. 6.La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 2947ac82a14c9c4af4a790d310684c76b542a50f5d5a5f2dc9b45fc697454d53, empreinte du corps 6c3d47584d715b52189c36211dfdd410a3bc1ab42c51c9d2d724110ae6e06a5a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/12/a193/jo, /lu-legilux/loi-2021-03-12-a193/2021-03-15--f13d406299278358fce472c464e323fe4c130fe5de0ad39af168e658a7968dd3/fra/art_6

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