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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2021-03-24-a242, fra, la version applicable à partir du 2021-03-30.

Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à participer au financement des phases deux à cinq du programme stratégique d’infrastructure de l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA), ci-après « NSPA » à Capellen, ainsi qu’au financement de l’infrastructure « Outside Cabling Plant 2 – OCP2 », ci-après « OCP2 ».

Empreinte du texte 8e58ab515ce1bf48be002d181c7d8655b755f77290d63d26df07ca40e6d0bd8b, empreinte du corps f13463d3ebd6359deb5934b608e9d6d14f9c6761db94d4990dc40c7ea14a8367, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/24/a242/jo, /lu-legilux/loi-2021-03-24-a242/2021-03-30--921a525ff96cd7377425dba779e19e1fe7dca9af59437d9d30b02e490613147a/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 24 mars 2021, dans sa version applicable au 30 mars 2021
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 24 mars 2021, dans sa version applicable au 30 mars 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-03-24-a242/2021-03-30--921a525ff96cd7377425dba779e19e1fe7dca9af59437d9d30b02e490613147a/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 24 mars 2021, dans sa version applicable au 30 mars 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-03-24-a242/2021-03-30--921a525ff96cd7377425dba779e19e1fe7dca9af59437d9d30b02e490613147a/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/24/a242/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 24 mars 2021 autorisant la participation financière de l’État au programme stratégique d’infrastructure de l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA), ainsi qu’à l’infrastructure « Outside Cabling Plant 2 » (OCP2), à Capellen.
Version : applicable à partir du 2021-03-30 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 242 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a242)
Date de publication (éditeur) : 2021-03-26
Empreinte du texte (SHA-256) : 8e58ab515ce1bf48be002d181c7d8655b755f77290d63d26df07ca40e6d0bd8b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/24/a242/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/24/a242/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-03-24-a242, fra, la version applicable à partir du 2021-03-30

/lu-legilux/loi-2021-03-24-a242/2021-03-30--921a525ff96cd7377425dba779e19e1fe7dca9af59437d9d30b02e490613147a/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à participer au financement des phases deux à cinq du programme stratégique d’infrastructure de l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA), ci-après « NSPA » à Capellen, ainsi qu’au financement de l’infrastructure « Outside Cabling Plant 2 – OCP2 », ci-après « OCP2 ».

    Empreinte du texte 8e58ab515ce1bf48be002d181c7d8655b755f77290d63d26df07ca40e6d0bd8b, empreinte du corps f13463d3ebd6359deb5934b608e9d6d14f9c6761db94d4990dc40c7ea14a8367, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/24/a242/jo, /lu-legilux/loi-2021-03-24-a242/2021-03-30--921a525ff96cd7377425dba779e19e1fe7dca9af59437d9d30b02e490613147a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.(1)Les dépenses engagées au titre de la participation financière au programme stratégique d’infrastructure de la NSPA visé à l’article 1er ne peuvent dépasser le montant de 200 000 000 euros hors inflation. Ce montant correspond à la valeur 821,57 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2019 et ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée. Déduction faite des dépenses déjà engagées, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.(2)Les dépenses engagées au titre des frais liés à la construction de l’infrastructure OCP2 visée à l’article 1er ne peuvent dépasser le montant de 1 750 000 euros hors inflation. Ce montant correspond à la valeur 821,57 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2019 et ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée. Déduction faite des dépenses déjà engagées, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

    Empreinte du texte c97e9388acc015ea843c8e7e6c7894b4a721a79c68128cd264e28296456d3014, empreinte du corps f13463d3ebd6359deb5934b608e9d6d14f9c6761db94d4990dc40c7ea14a8367, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/24/a242/jo, /lu-legilux/loi-2021-03-24-a242/2021-03-30--921a525ff96cd7377425dba779e19e1fe7dca9af59437d9d30b02e490613147a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses visées à l’article 2 sont à charge des crédits de la Direction de la défense.

    Empreinte du texte e3c3aa808b73fff3ebd4915c18322c737c0def8b602eddfddf6b836b168d98f1, empreinte du corps f13463d3ebd6359deb5934b608e9d6d14f9c6761db94d4990dc40c7ea14a8367, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/24/a242/jo, /lu-legilux/loi-2021-03-24-a242/2021-03-30--921a525ff96cd7377425dba779e19e1fe7dca9af59437d9d30b02e490613147a/fra/art_3

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