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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2021-05-31-a408, fra, la version applicable à partir du 2021-06-06.

Article unique.Est approuvé le Protocole additionnel, fait à Beijing, le 10 septembre 2010, à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, faite à La Haye, le 16 décembre 1970.

Empreinte du texte f2445fdd4ee608e7a4765ab884f413fb1a3f6cc8e488a1916173d744df34888b, empreinte du corps 727e6ca342f3833cee25308ce99747f2804e99b342d735b20b977a27765de5f7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/05/31/a408/jo, /lu-legilux/loi-2021-05-31-a408/2021-06-06--7a5d2f180acb047564d5fd42991a881f23f6d50b86edae448c41be76dde777df/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 31 mai 2021 portant approbation du Protocole additionnel, fait à Beijing, le 10 septembre 2010, à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, faite à La Haye, le 16 décembre 1970, dans sa version applicable au 6 juin 2021
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 31 mai 2021 portant approbation du Protocole additionnel, fait à Beijing, le 10 septembre 2010, à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, faite à La Haye, le 16 décembre 1970, dans sa version applicable au 6 juin 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-05-31-a408/2021-06-06--7a5d2f180acb047564d5fd42991a881f23f6d50b86edae448c41be76dde777df/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 31 mai 2021 portant approbation du Protocole additionnel, fait à Beijing, le 10 septembre 2010, à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, faite à La Haye, le 16 décembre 1970, dans sa version applicable au 6 juin 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-05-31-a408/2021-06-06--7a5d2f180acb047564d5fd42991a881f23f6d50b86edae448c41be76dde777df/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/05/31/a408/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 31 mai 2021 portant approbation du Protocole additionnel, fait à Beijing, le 10 septembre 2010, à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, faite à La Haye, le 16 décembre 1970.
Version : applicable à partir du 2021-06-06 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 408 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a408)
Date de publication (éditeur) : 2021-06-02
Empreinte du texte (SHA-256) : f2445fdd4ee608e7a4765ab884f413fb1a3f6cc8e488a1916173d744df34888b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/05/31/a408/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/05/31/a408/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-05-31-a408, fra, la version applicable à partir du 2021-06-06

/lu-legilux/loi-2021-05-31-a408/2021-06-06--7a5d2f180acb047564d5fd42991a881f23f6d50b86edae448c41be76dde777df/fra

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  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé le Protocole additionnel, fait à Beijing, le 10 septembre 2010, à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, faite à La Haye, le 16 décembre 1970.

    Empreinte du texte f2445fdd4ee608e7a4765ab884f413fb1a3f6cc8e488a1916173d744df34888b, empreinte du corps 727e6ca342f3833cee25308ce99747f2804e99b342d735b20b977a27765de5f7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/05/31/a408/jo, /lu-legilux/loi-2021-05-31-a408/2021-06-06--7a5d2f180acb047564d5fd42991a881f23f6d50b86edae448c41be76dde777df/fra/article_unique

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