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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2021-06-25-a494, fra, la version applicable à partir du 2021-07-05.

Art. 1er.Par dérogation à l’article 33, paragraphe 3, point 1, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, pendant l’année scolaire 2020/2021, aucune note n’est attribuée à une compétence qui n’a pas pu être évaluée pour des raisons liées à la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19.

Empreinte du texte fec3c268de0cb5eac4de3036cb90f71f4cb87b55fba8706245cc979734b59e12, empreinte du corps 8f75192ded69da31d066f1db170cf0c4b6af18ff6fb5f0486a5947cbdb9fd7a5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/25/a494/jo, /lu-legilux/loi-2021-06-25-a494/2021-07-05--c8f5af1e3c6214cd631fda72fcf98251b0f75db3c44914ab13bf6ca08839772e/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 25 juin 2021 portant dérogation temporaire à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, dans sa version applicable au 5 juillet 2021
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 25 juin 2021 portant dérogation temporaire à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, dans sa version applicable au 5 juillet 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-06-25-a494/2021-07-05--c8f5af1e3c6214cd631fda72fcf98251b0f75db3c44914ab13bf6ca08839772e/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 25 juin 2021 portant dérogation temporaire à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, dans sa version applicable au 5 juillet 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-06-25-a494/2021-07-05--c8f5af1e3c6214cd631fda72fcf98251b0f75db3c44914ab13bf6ca08839772e/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/25/a494/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 25 juin 2021 portant dérogation temporaire à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
Version : applicable à partir du 2021-07-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 494 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a494)
Date de publication (éditeur) : 2021-07-01
Empreinte du texte (SHA-256) : fec3c268de0cb5eac4de3036cb90f71f4cb87b55fba8706245cc979734b59e12
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/25/a494/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/25/a494/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-06-25-a494, fra, la version applicable à partir du 2021-07-05

/lu-legilux/loi-2021-06-25-a494/2021-07-05--c8f5af1e3c6214cd631fda72fcf98251b0f75db3c44914ab13bf6ca08839772e/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Par dérogation à l’article 33, paragraphe 3, point 1, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, pendant l’année scolaire 2020/2021, aucune note n’est attribuée à une compétence qui n’a pas pu être évaluée pour des raisons liées à la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19.

    Empreinte du texte fec3c268de0cb5eac4de3036cb90f71f4cb87b55fba8706245cc979734b59e12, empreinte du corps 8f75192ded69da31d066f1db170cf0c4b6af18ff6fb5f0486a5947cbdb9fd7a5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/25/a494/jo, /lu-legilux/loi-2021-06-25-a494/2021-07-05--c8f5af1e3c6214cd631fda72fcf98251b0f75db3c44914ab13bf6ca08839772e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Par dérogation à l’article 33, paragraphe 3, point 2, de la loi précitée du 19 décembre 2008, le module faisant état de compétences évaluées et non évaluées est évalué, pendant l’année scolaire 2020/2021, par une note de zéro à soixante points qui est la somme des notes attribuées aux compétences qui le constituent, divisée par la note maximale pouvant être attribuée aux compétences évaluées et multipliée par soixante. Un module est réussi, si la note est supérieure ou égale à trente points.

    Empreinte du texte 7db81d13357326ca06e2140e709f27d0ea8ab2c0663917afabfdcfcf1162d2cc, empreinte du corps 8f75192ded69da31d066f1db170cf0c4b6af18ff6fb5f0486a5947cbdb9fd7a5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/25/a494/jo, /lu-legilux/loi-2021-06-25-a494/2021-07-05--c8f5af1e3c6214cd631fda72fcf98251b0f75db3c44914ab13bf6ca08839772e/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Par dérogation à l’article 33, paragraphe 3, point 2, de la loi précitée du 19 décembre 2008, si, à la fin de l’année scolaire 2020/2021, l’évaluation d’un ou de plusieurs modules n’a pas pu être faite pour des raisons liées à la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, le conseil de classe considère le ou les modules comme réussis par dispense.

    Empreinte du texte 4f29748df785cd83121793cb5a86ef707331b258489d44a9c3151a51c29bb098, empreinte du corps 8f75192ded69da31d066f1db170cf0c4b6af18ff6fb5f0486a5947cbdb9fd7a5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/25/a494/jo, /lu-legilux/loi-2021-06-25-a494/2021-07-05--c8f5af1e3c6214cd631fda72fcf98251b0f75db3c44914ab13bf6ca08839772e/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les articles 1er à 3 de la présente loi s’appliquent à l’évaluation des modules tant en milieu scolaire qu’en milieu professionnel.

    Empreinte du texte 038ce3f7f9936c309eae1709dc539be4e5b4a107e196a56895914d1bdfecff72, empreinte du corps 8f75192ded69da31d066f1db170cf0c4b6af18ff6fb5f0486a5947cbdb9fd7a5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/25/a494/jo, /lu-legilux/loi-2021-06-25-a494/2021-07-05--c8f5af1e3c6214cd631fda72fcf98251b0f75db3c44914ab13bf6ca08839772e/fra/art_4

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