Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après loi-2021-06-30-a486, fra, la version applicable à partir du 2021-07-01.
Art. 2.La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2021.Empreinte du texte 834f15919f70edb8f884d54db662c3b93833e86715afd71a9c5b453a8e967080, empreinte du corps 885bbd22085c92c49712a26bafa8977c52e9e936457468f46d9a85a72be33e6a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/30/a486/jo, /lu-legilux/loi-2021-06-30-a486/2021-07-01--d1aa4f5d0edfd1d2c5ba7fe3bcc1293af82851695d41439357323bb4aaf46f57/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 de la loi du 30 juin 2021 portant modification de la loi du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 121-6 du Code du travail, dans sa version applicable au 1er juillet 2021
- Avec son permalien
- Art. 2 de la loi du 30 juin 2021 portant modification de la loi du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 121-6 du Code du travail, dans sa version applicable au 1er juillet 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-06-30-a486/2021-07-01--d1aa4f5d0edfd1d2c5ba7fe3bcc1293af82851695d41439357323bb4aaf46f57/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 de la loi du 30 juin 2021 portant modification de la loi du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 121-6 du Code du travail, dans sa version applicable au 1er juillet 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-06-30-a486/2021-07-01--d1aa4f5d0edfd1d2c5ba7fe3bcc1293af82851695d41439357323bb4aaf46f57/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/30/a486/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 30 juin 2021 portant modification de la loi du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 121-6 du Code du travail.
Version : applicable à partir du 2021-07-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 486 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a486)
Date de publication (éditeur) : 2021-06-30
Empreinte du texte (SHA-256) : 834f15919f70edb8f884d54db662c3b93833e86715afd71a9c5b453a8e967080
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/30/a486/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/30/a486/jo.
loi-2021-06-30-a486, fra, la version applicable à partir du 2021-07-01
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’article 4 de la loi du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 121-6 du Code du travail, les termes « 30 juin » sont remplacés par ceux de « 31 décembre ».
Empreinte du texte
6a4f61c4722472ee1a7e5a6ca42b056fcf9b26ff5aff10329a28503f526dc1b6, empreinte du corps885bbd22085c92c49712a26bafa8977c52e9e936457468f46d9a85a72be33e6a, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/30/a486/jo,/lu-legilux/loi-2021-06-30-a486/2021-07-01--d1aa4f5d0edfd1d2c5ba7fe3bcc1293af82851695d41439357323bb4aaf46f57/fra/art_1erart_2
Art. 2.La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2021.
Empreinte du texte
834f15919f70edb8f884d54db662c3b93833e86715afd71a9c5b453a8e967080, empreinte du corps885bbd22085c92c49712a26bafa8977c52e9e936457468f46d9a85a72be33e6a, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/30/a486/jo,/lu-legilux/loi-2021-06-30-a486/2021-07-01--d1aa4f5d0edfd1d2c5ba7fe3bcc1293af82851695d41439357323bb4aaf46f57/fra/art_2
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