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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2021-08-06-a607, fra, la version applicable à partir du 2021-08-16.

Article unique.À l’article 1500-7, point 2°, de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, sont supprimés les termes « ou de parts sociales » à deux reprises et les termes « dans le cas des sociétés anonymes ».

Empreinte du texte c476cf622958a701f9086fa50a78c04b1be021c9f3f01273419c3adb218da6b4, empreinte du corps 8f7b701dffa731ccab1628b3831b678fee323a0fdfc553f3a732eb985ea7d1c1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/08/06/a607/jo, /lu-legilux/loi-2021-08-06-a607/2021-08-16--3b110a87163d4c661256e8b1c11decc3d0c3b5959b45f5292e1122eb9809712b/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 6 août 2021 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, dans sa version applicable au 16 août 2021
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 6 août 2021 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, dans sa version applicable au 16 août 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-08-06-a607/2021-08-16--3b110a87163d4c661256e8b1c11decc3d0c3b5959b45f5292e1122eb9809712b/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 6 août 2021 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, dans sa version applicable au 16 août 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-08-06-a607/2021-08-16--3b110a87163d4c661256e8b1c11decc3d0c3b5959b45f5292e1122eb9809712b/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/08/06/a607/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 6 août 2021 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Version : applicable à partir du 2021-08-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 607 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a607)
Date de publication (éditeur) : 2021-08-12
Empreinte du texte (SHA-256) : c476cf622958a701f9086fa50a78c04b1be021c9f3f01273419c3adb218da6b4
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/08/06/a607/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/08/06/a607/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-08-06-a607, fra, la version applicable à partir du 2021-08-16

/lu-legilux/loi-2021-08-06-a607/2021-08-16--3b110a87163d4c661256e8b1c11decc3d0c3b5959b45f5292e1122eb9809712b/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.À l’article 1500-7, point 2°, de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, sont supprimés les termes « ou de parts sociales » à deux reprises et les termes « dans le cas des sociétés anonymes ».

    Empreinte du texte c476cf622958a701f9086fa50a78c04b1be021c9f3f01273419c3adb218da6b4, empreinte du corps 8f7b701dffa731ccab1628b3831b678fee323a0fdfc553f3a732eb985ea7d1c1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/08/06/a607/jo, /lu-legilux/loi-2021-08-06-a607/2021-08-16--3b110a87163d4c661256e8b1c11decc3d0c3b5959b45f5292e1122eb9809712b/fra/article_unique

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